Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 janvier et 24 avril 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCEA Baronne Guichard, dont le siège

PRODUITS [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Valérie GUICHARD, avocat au barreau de PARIS, toque : L0097 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de

Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Nîmes, 29 juillet 1997) que la société SCEA Guichard Henri et fils, pour son exploitation agricole, était assurée contre le risque de grêle, par trois

Larmanjat, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray aux débats, Mme Guichard au prononcé ; Sur le rapport de M. le conseiller Larmanjat, les observations

Soulard, président, M. d'HUY, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray aux débats, Mme Guichard au prononcé ; Sur le rapport de M. le conseiller

Soulard, président, M. d'Huy, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray aux débats, Mme Guichard au prononcé ; Sur le rapport de M. le conseiller

Larmanjat, conseiller rapporteur, Mme de La lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray aux débats, Mme Guichard au prononcé ; Sur le rapport de M. le conseiller Larmanjat et les

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 avril 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, et Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD

lui verser la somme de 6 096 000 euros, en réparation du préjudice économique subi du fait de son obstruction systématique à son projet immobilier de centre commercial sur un terrain situé rue Roger Guichard

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 08/04380 [X] C/ CASINO GUICHARD PERRACHON APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de SAINT-ETIENNE du 25 Juin 2008 RG : F 07/00458

Larmanjat, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray aux débats, Mme Guichard au prononcé ; Sur le rapport de M. le conseiller LARMANJAT, les observations

épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1991 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre civile, 1re section), au profit de la société des Etablissements économiques du Casino Guichard

Hubert, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention de la société "Etablissements économiques du casino Guichard-Perrachon et cie" : Considérant que la décision à rendre sur la requête de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Etablissements Economiques Casino, Guichard, Perrachon & Cie, société en commandite par actions, dont le

Après avoir appelé à l'audience publique du 12 Février 2020 : LA SOCIETE CASINO GUICHARD-PERRACHON S.A. prise en la personne de son Président du Conseil d'administration et Directeur général Inscrite

La SSCB Garcion-Guichard demande au tribunal l'annulation de cette délibération du conseil municipal de Plessé du 29 octobre 2020.

REQUETE DE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS ECONOMIQUES DU CASINO GUICHARD-PERRACHON ET CIE, TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 8 SEPTEMBRE 1971 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE A REJETE

au Registre du commerce et des sociétés de TOULOUSE sous le numéro 550 802 771, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de ses représentants légaux Représentée par Me Anne GUICHARD

Soulard, président, Mme Zerbib, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray aux débats, Mme Guichard au prononcé ; Sur le rapport de Mme le conseiller

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 octobre 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, et Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD