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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2301257_20240715
15 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2023, Mme A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née du refus implicite du directeur du centre hospitalier Guillaume Régnier
ORTA_2301259_20240715
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2023, Mme B A, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née du refus implicite du directeur du centre hospitalier Guillaume Régnier
ORTA_2301260_20240715
ORTA_2301310_20240715
ORTA_2301315_20240715
ORTA_2301319_20240521
21 mai 2024
ORTA_2301321_20231129
29 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2023, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le centre hospitalier Guillaume
ORTA_2204330_20230427
27 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 août 2022, Mme C A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre hospitalier Guillaume
2ème chambre
DTA_2300180_20241121
21 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sollier, - et les observations de Me Guillaume-Matime, représentant M.
7ème Chambre
DTA_2300420_20230929
29 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béria-Guillaumie, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Guilbaud, représentant Mme A B et de Mme A B.
ORTA_2203411_20230303
3 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2022, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre hospitalier Guillaume Régnier
4ème Chambre
DTA_2302501_20260213
13 février 2026
Met, rapporteur public ; - les observations de Me Goven, substituant Me Gosselin, représentant Mme F..., et celles de Me Lesné, représentant le centre hospitalier Guillaume Régnier.
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022931728
11 octobre 2010
A, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'Etat le versement à la SCP Guillaume et Antoine Delvolvé de la somme de 2 500 euros ; D E C I
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464705.20221103
3 novembre 2022
Guillaume Larrivé, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie Sirinelli, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Munier-Apaire, avocat de M.
ORTA_2300632_20240521
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 février 2023, Mme B A, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née du refus implicite du directeur du centre hospitalier Guillaume
ORTA_2301318_20240521
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:473245.20240311
11 mars 2024
à la charge de la commune de Bois-Guillaume la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
1ère chambre
DTA_2304611_20251002
2 octobre 2025
Joos, rapporteur public, - et les observations de Me Bordet-Lesueur, représentant la société Hôpital privé Guillaume de Varye. Considérant ce qui suit : 1. Mme E...
ECLI:FR:CECHS:2023:471069.20230602
2 juin 2023
P G, Mme R G, Mme N H, Mme D I, Mme S F, M. W T, M.
7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008220244
27 septembre 2006
lequel la cour administrative d'appel de Douai a rejeté sa requête d'appel contre le jugement du 30 août 1999 par lequel le tribunal administratif de Rouen l'a condamné à payer à la commune de Bois-Guillaume
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