Sur l'irrecevabilité du constat d'huissier comme mode de preuve : Il est constant que si les locaux de Guerchy appartenaient à M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Guerchi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

B..., épouse C... représentée par Me Guerchi, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) suspendre l’exécution de la décision implicite

Elle souligne que les locaux de l'employeur ayant été transférés de La Guerche sur l'Aubois à Bourges et qu'habitant à Pougues Les Eaux dans la Nièvre, son temps de trajet et le coût de celui-ci ont augmenté

application de l'article R. 214-109 du code de l'environnement, un obstacle à la continuité écologique, et qu'il est de nature à dégrader l'état de la masse d'eau de La Tinée, de sa source au torrent de la Guercha

Patrick X..., vétérinaire, demeurant 6 place du Grand Mail à La Guerche de Bretagne (35130) ; M.

Au regard de l'aire géographique de cette AOC, le décret attaqué a incorporé dans celle-ci les communes de Fleix et de Montfaucon ainsi que la partie jusque là exclue de la commune de Saint-Méard de Gurçon

(Ille-et-Vilaine), 7°) de la compagnie Les Assurances générales de France, ayant un établissement principal ..., à La Guerche de Bretagne (Ille-et-Vilaine), prise en la personne de ses directeur et représentants

Patrick X..., domicilié ... à La Guerche-sur-L'Aubois (Cher), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Lucette C... épouse Z..., demeurant La Tour d'Ardoise, 37350 La Guerche

A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 3 février 2023 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours à La Guerche-de-Bretagne en application

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Daniel X..., demeurant la Bergerie de Miramoun à Guiche, Bidache (Pyrénées-Atlantiques

dont le siège social est ... (17e), en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1992 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit de Mme Hélène Y..., née X..., demeurant Maison Hourdille à Guiche

Parallèlement, par ordonnance du 6 février 2025 (RG 25/00728), le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Rennes, après avoir relevé que la Caisse de Crédit mutuel de Bais-La Guerche a été amenée

A..., les sociétés Gilles Leverrier, CET Ingénierie, Entreprise Betior, Bureau Alpes Contrôle, Cuynat construction, GCC, Cheval TP, Etandex, Carrelage Gucci, Concept Metal Services, Royans Charpente, SMAC

TARAKHKALO   21702/14 03/03/2014 Volodymyr Yevgenovych KADUSHKEVYCH 22/03/1967 Kyiv Taras Volodymyrovych SENIV   42209/15 21/08/2015 Oleg Mykolayovych BILYK 27/03/1981 Kyiv Oleg Viktorovych GURICH

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2022, Mme E A épouse B, représentée par Me Guerchi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2022 par lequel le préfet

B A, représenté par Me Guerchi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter