Frédéric Gaston XV..., demeurant ..., 45 / de YCN... Marie Dominique XV... épouse JD..., demeurant ..., 46 / de M.

passage y attenant auquel Mme X... née A... a droit d'ancienneté et que l'acquéreur fera son affaire personnelle de cette situation sans recours contre le vendeur et le notaire soussigné ; que Mme Hélène

représentée par Me Hélène BONAFE, avocat au barreau de TOULOUSE ONT ÉTÉ CONVOQUES Monsieur Alain Z... ...

représenté par la SCP BOMMART- FORSTER- FROMANTIN, avoués à la Cour assisté de Maître Serge Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : P 198 INTIMÉE Mademoiselle Françoise Elisabeth Marie- Hélène

Hélène Y... Marie-Françoise Y... Nicole Z... épouse A... Christian A...

M..., Arthur K..., Mmes Marie-Hélène et Geneviève J..., Mmes N..., Renée O..., épouse P..., Yvelines L..., veuve Q..., Marcelle R..., épouse J..., MM.

    Le requérant sollicita l’assistance du Conseil hellénique pour les réfugiés.

Gaston ZM..., demeurant à Roubaix (Nord), ..., 80°) M. Philippe ZN..., demeurant à Sallaumines (Pas-de-Calais), ..., 81°) M.

Y... de sa demande en raison de la relaxe, déclaré recevables et régulières les constitutions de partie civile d'Hélène CHAILLARD et de A... Y..., et les a déboutés du fait de la relaxe.

A C, représenté par Me Hélène Gacon, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de naturalisation

entendue en son rapport dans les conditions de l'article 785 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 octobre 2017, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Marie-Hélène

Michel Y... déclare se souvenir de l'existence d'un sauna au centre sportif de Font-Romeu, où lui et d'autres garçons se sont retrouvés nus en présence du « directeur », ainsi que du comportement de ce

née le 09 Mai 1968 à BRAZZAVILLE (CONGO) ... ... 20129 BASTELICACCIA assistée de Me Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, avocat au barreau d'AJACCIO, Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA

A CONCARNEAU, LE SIEUR R..., DEMEURANT "LA VAULANGLAIS" A BAGNEUX PAR SAINTE-HELENE MAINE-ET-LOIRE , LE SIEUR XI..., DEMEURANT ... A LORIENT, LE SIEUR XK..., DEMEURANT ...

25/00062 D'une part, ET : Monsieur [B] [X] né le [Date naissance 4] 1958 à [Localité 8] de nationalité française, gynécologue domicilié : [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Hélène

Gaston D..., demeurant ..., 9°/ de Mme Antoinette E..., demeurant ..., 10°/ de Mme Marie-Brigitte F..., demeurant ..., 11°/ de Mme Christiane G..., demeurant ..., 12°/ de Mme Yolande I...,

Gaston Z..., 7 / de M. Charles A..., 8 / de M. Pierre B..., 9 / de M. Bernard D..., 10 / de M. Philippe D..., 11 / de Mme Kathy E..., née XJ..., 12 / de M. Mohan F..., 13 / de M.

L'affaire, instruite par Geneviève REGNIEZ, a été débattue le 14 octobre 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-José PERCHERON, Présidente Madame Catherine BONNAN-GARÇON

Trois enfants sont issus de cette union : + Dimitri, le 13 mai 1998 ; + Joseph, le 9 mai 2003 ; + Helena, le 12 décembre 2007.

Il ressort également des pièces du dossier que le parc naturel régional des Landes de Gascogne a émis le 27 janvier 2020 un avis défavorable à ce projet après avoir relevé que " Dans l'emprise du projet