Bouscharain, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat des époux X..., de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Cofica aux droits de laquelle vient la société

selon l'ordonnance attaquée (Douai, 14 décembre 2010), que, le 23 décembre 2008, la société Soinne, qui est intervenue en diverses qualités dans le cadre du redressement judiciaire de l'association Hélio

X... pour les années 2007 et 2008 et énonce que celui-ci justifie être suivi au Centre hélio marin de Berck-sur-Mer depuis son accident l'ayant immobilisé ; Qu'en statuant ainsi, sans prendre en compte

Y... ; Condamne la société Groupe Hélios aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, la condamne à payer MM.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 27 février 1978, en qualité d'aide soignante par l'Institut Hélio Marin,

Aubert, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Robert Y..., domicilié Centre Hélio Marin, 06220 Vallauris, 3 / de M. Georges Z..., 4 / de Mme Jeannette Z..., demeurant tous deux ..., 5 / de Mme B...

DEMANDERESSE Société ISTOK Associates Ltd [Adresse 2] [Adresse 2] (ROYAUME UNI) représentée par Maître Agnès ROUX, avocate postulante au barreau de PARIS - #P0074, Maître Florent BACLE, avocat plaidant

20250110 Représentée par Me Julien FERTOUC, avocat au barreau de PARIS INTIMEE HELIOS GABORY S.A.S.

GENERALI IARD représentée par Maître Jérôme GRANDMAIRE de la SELARL LEGABAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0548 Société L’AUXILIAIRE représentée par Me Daniel ROMBI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

au barreau de GRENOBLE, postulant et plaidant par Me Jean-François PAQUE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : M.

Rémery, conseiller doyen, Mme Henry, avocat général, M.

poursuivre à partir du 4 avril 2002 sous contrat à durée indéterminée ; qu'à la suite de la cession le 31 décembre 2005 par la société DB signalisation de son fonds de commerce à la société Groupe Helios

Sodini, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre. Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M.

MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats par Monsieur LAUDET, avocat général et au prononcé de l'arrêt par Monsieur DARBEDA, avocat général.

mémoires distincts, enregistrés le 7 octobre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, la société Hellio

OOD 40   % du capital de Helio-Tour-S , pour un prix de 700   000   dollars américains.

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat de Mme A..., de la SCP Gauzès et Ghestin, avocat

ET HODE, avocat au barreau de PARIS Société HELIOS ENERGY, demeurant [Adresse 6] représentée par Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Olivier HODE de la SELARL RODIER ET

PARTIES EN DÉFENSE : Monsieur [V] [M] [Adresse 3] Madame [B] [Y] [Adresse 3] Ayant pour avocat : [K] [F], demeurant [Adresse 4] Comparants.