[Y] [C], salarié intérimaire de la société [2] (la société), a fait une chute alors qu'il était affecté à des travaux en hauteur au sein de la société [1]. 3.

s'élevant à hauteur de 18 217,50 euros, la limitation du droit à réparation à hauteur de 85% porte l'indemnisation à 15 484,87 euros ; qu'en vertu du droit de préférence de la victime, celle-ci sera prioritairement

E... sur ses fonds propres à hauteur de 2 492 000 F CFP ; que Mme U... n'est pas fondée à invoquer de ce chef une créance en contribution aux charges du mariage ; qu'il est acquis que M.

[X] et à Mme [Q] la somme de 5 000 euros pour trouble de jouissance à hauteur de la moitié ; Mais attendu qu'ayant relevé que la SEMIS avait été informée de la nécessité d'étanchéifier le

ni indiqué de quelle surface initiale la surface (non habitable) de 45,53 m² (5,90 m² + 38,50 m² + 1,13 m²) avait été retranchée ni expliqué comment elle avait évalué la surface totale habitable à hauteur

respectée telle que dessinée avec la pente réelle du terrain", que "la problématique de pente et surtout d'implantation altimétrique au niveau de l'exécution, a[vait] engendré un non-respect de la hauteur

du prononcé du présent arrêt soit le 28 juin 2018 à hauteur de 339 691,48 euros, puis a condamné la [...] à payer à M.

X... à hauteur de la somme de 140 828,82 euros en principal, a retenu que M.

que lesdits travaux n'allaient pas apporter une perturbation grave au système existant; que le compte-rendu de chantier du 15 mars 1989 révèle la pose de l'isolant extérieur a été réalisée sur une hauteur

Z..., signataire du côté patronal de l accord du 15 février 1983, avait, en sa qualité de responsable des seules agences de Haute-Normandie, compétence pour conclure un accord applicable à l ensemble des

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf) de la Haute-Marne

rendu en dernier ressort, que la Caisse de Crédit agricole mutuel de Paris Ile-de-France (la Caisse) a fait signifier un commandement aux fins de saisie immobilière au Groupement foncier agricole du Haras

plus de seize mois, le compte courant d'une entreprise fonctionner selon une position débitrice en augmentation constante puis exige du gérant de la société de consentir un engagement de caution, à hauteur

alors : « 1°/ que selon le code 1185668 de la liste des produits et prestations remboursables, prévues par l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, interprété à la lumière de l'avis de la Haute

alors : « 1°/ que selon le code 1185668 de la liste des produits et prestations remboursables, prévues par l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, interprété à la lumière de l'avis de la Haute

[G] fait grief à l'arrêt de juger qu'il est redevable envers la communauté d'une récompense à hauteur de 148 000 euros au titre de fonds communs remis pour l'acquisition d'un immeuble, ainsi que d'une

Ces dispositions d'ordre public apparaissent bien dans le CCAP entre [Localité 5] et la SAS HARTE SE.

société Maurice Giraud Bâtisseur avait fait établir le 15 juin 2012 un procès-verbal de constat par huissier, relevant les faux-aplombs des murs béton par rapport aux portes palières, des erreurs de hauteur

La cour a infirmé partiellement le jugement de première instance en réduisant le montant de l'indemnisation due par le demandeur au défendeur à 31 749,97 euros HT, tout en confirmant le surplus du jug

[Y] fait grief à l'arrêt de le condamner à garantir Mme [U] à hauteur de 30 % des condamnations mises à sa charge ; Mais attendu qu'ayant relevé que le dossier établi par l'architecte