Codes de loi français

Article 27

L'usage du filet maillant est strictement interdit ainsi que l'utilisation d'engins de pêche avec des arts-traînants susceptibles d'impacter l'intégrité des fonds marins.

Article 1

. - Surgélation des filets et/ou pavés de “Bar Label Rouge” - la date de durabilité minimale (DDM) fixée à 15 mois à compter de la date de pêche ; - Au chapitre V. 19. - Stockage du “Bar Label Rouge” : La disposition suivante : - Au chapitre V.20. - Livraison

Article R436-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 41 > 61

-Ils peuvent, en outre, dans les eaux non domaniales de 2e catégorie désignées par le ministre chargé de la pêche en eau douce, utiliser des engins et des filets mentionnés à l'article R. 436-24 dont la nature, les dimensions et le nombre sont fixés par

Article Annexe

aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public.

Article 2

Les faces de type verres horticoles, plastique ou les filets brise vent et anti-insectes sont acceptées. Une serre agricole est considérée être un bâtiment pour l'application du présent arrêté.

Article 226-2.22

Les chalutiers pêchant par l'arrière doivent être pourvus de dispositifs de protection appropriés, tels que des portes ou des filets, à la partie supérieure de la rampe arrière et à la même hauteur que les pavois ou garde-corps adjacents.

Article R436-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 83 > 85

les prescriptions fixées par voie d'arrêté préfectoral, pris en application des articles R. 436-6, R. 436-7, R. 436-8, R. 436-12, R. 436-21, R. 436-23 et R. 436-32 ; 8° D'être trouvé, la nuit, porteur ou muni, hors de son domicile, d'instruments, filets

Article D213-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 93 > 88

associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique, dont le président de la Fédération nationale pour la pêche et la protection du milieu aquatique et un représentant des associations agréées de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets

Article 1

040 6 Institut hospitalier Jacques Cartier 91 030 021 9 Centre chirurgical Marie Lannelongue 92 000 068 4 Centre médico-chirurgical Ambroise Paré 92 030 075 3 Centre cardiologique du Nord 93 030 064 5 Groupe hospitalier Henri

LEGIARTI000050066316

EPLE Dénomination EPLE AIX-MARSEILLE 0040001E Collège Emile Honnoraty - Annot 0040004H Collège du Verdon - Castellane 0040022C Collège Gassendi - Digne-les-Bains 0040051J Collège Docteur Jean Marc Gaspard Itard - Oraison 0040382U Collège Henri

Article Annexe 6

PÊCHE DÉPLOYÉS PAR LES NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS DANS LA ZONE CIEM VI a ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM V b En kilowatts × jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus) CHALUTS DE FOND, CHALUTS DE FOND, FILETS

LEGIARTI000041648042

Les licences Bar "pêche ciblée" du golfe de Gascogne sont attribuées dans la limite d'un contingent égal à 186 qui se répartit par métiers de la manière suivante : Métiers Nombre de licences Bar "pêche ciblée" Hameçon 57 Filet 63 Chalut et

Article T 77

Dans le cas contraire, l'installation du réservoir en fosse n'est pas exigée, mais ce dernier doit être protégé par un dispositif capable d'arrêter les projections en cas d'éclatement : grillage à mailles fines, métal déployé, filet pare-balles, etc.

Article Annexe 3

constitué de tôle en acier sans isolant thermique externe ; - les suspentes des conduits horizontaux doivent être en acier et soumises à des contraintes de services inférieures ou égales à 15 % de la limite d'élasticité de l'acier - soit pour une tige filetée

Article L428-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 05 > 35

ou dans une réserve naturelle en infraction à la réglementation qui y est applicable ; 5° Employer des drogues ou appâts qui sont de nature à enivrer le gibier ou à le détruire ; 6° Détenir ou être trouvé muni ou porteur, hors de son domicile, des filets

Article Annexe 13

Traverser la rue de Boussy puis rue Henri-Lot jusqu'à la rue de Quincy. Rue de Quincy jusqu'à la limite sud de la parcelle AI 22. Limite sud-ouest des parcelles section AI n°s 22, 24, 26 et 30 jusqu'à la rue de la Forêt.

Article ANNEXE 38

limite nord puis limite est de la parcelle section AT n° 539 ; - limite nord puis limite est de la parcelle section AT n° 460 ; - limite sud des parcelles section AT n° 460, 369 et 370 ; - de la limite sud de la parcelle section AT n° 370 à l'avenue Henri-Barbusse

Article Annexe 17

Limite nord des parcelles section AI n°s 234, 235 et 186 jusqu'à la rue Henri-Barbusse. Rue Henri-Barbusse jusqu'à la limite est de la parcelle AI 38. Quartier Sainte-Henriette Hénin-Beaumont Parcelles section AO n°s 86 et 87.

LEGIARTI000028786110

Clermont-Ferrand 0030092J Collège Lucien Colon LAPALISSE Clermont-Ferrand 0030758H Collège Jules Ferry MONTLUÇON Clermont-Ferrand 0150729L Collège La Ponétie AURILLAC Clermont-Ferrand 0150016L Collège du Méridien MAURIAC Clermont-Ferrand 0150028Z Collège Henri