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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a88d9ba5988459c4ddee
26 mars 1963
(HENRI), A ACCUEILLI L'ACTION CIVILE DE LA VEUVE Y..., A SURSIS A STATUER AU FOND SUR LADITE ACTION ET A RENVOYE LA CONTINUATION DES DEBATS A UNE DATE ULTERIEURE ; QUE, PAR L'ARRET ATTAQUE, LA COUR
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029073207
12 juin 2014
août et 13 novembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer), dont le siège est 12, rue Henri
comm
613723a6cd5801467740c79e
27 mars 2001
Henri X..., demeurant ..., pris en qualité de représentant des créanciers et de commissaire à l'exécution du plan de l'association Sporting club de Toulon du Var, 4 / de la société JPE Engel, dont le
Cour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f36a
20 octobre 2009
Par acte introductif d'instance en date du 28 mars 2003, le syndicat des copropriétaires de la résidence LOUISE LABE et 46 copropriétaires ont fait assigner devant ce tribunal la SCI LOUISE LABE, représentée
Chambre 2-3
69d2be71cdc6046d473bc199
9 avril 2025
Henri de Courtivron, M. Jean Louis Gruter, M. Patrick Armand, Délibéré par les mêmes juges.
civ2
607940ca9ba5988459c3e994
22 mai 1968
PRESIDENT : M DROUILLAT - RAPPORTEUR : M CONSTANT - PREMIER AVOCAT GENERAL : M AMOR - AVOCATS : MM HUBERT - HENRY ET LABBE.
soc
613720a8cd580146773ed0fd
15 octobre 1987
Henri X..., demeurant à Biarritz (Pyrénées-atlantiques), ..., 2°/ de Mme Lucette Z..., épouse X..., demeurant à Biarritz (Pyrénées-atlantiques), ..., défendeurs à la cassation LA COUR, en l'audience
civ1
613720b9cd580146773edddb
19 janvier 1988
Sur le pourvoi formé par Monsieur Pascal, Jacques X..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1985 par la cour d'appel de Versailles (1ère chambre-1ère-section), au profit de Monsieur Jacques, Henri
6079a8a59ba5988459c4e5b3
15 novembre 1973
(HENRI) ; 2EME Y... (MAURICE) ; 3EME Z... (PAUL) ; 4EME A... (RONALD), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, 11EME CHAMBRE, DU 3 DECEMBRE 1971, QUI LES A DECLARES COUPABLES, X...
6253cc01bd3db21cbdd8ed10
29 septembre 2011
: 11/ 02943 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2011 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON du 12 avril 2011 ch no4 RG : 2011/ 2282 APPELANTS : Henri
6 SS
CETAT:CETATEXT000007728858
10 juillet 1987
Henri Y..., demeurant à Barcelone Espagne et Mme Marie-Hélène Y..., épouse X..., demeurant au Domaine de Grangeneuve à Roussas 26230 et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du
civ3
607940b99ba5988459c3d6a3
26 février 1965
NATIONALE, L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE DU DOMAINE DE LAUNAY, COMMUNE D'ORSAY, AYANT APPARTENU AUX EPOUX Y..., DECEDES AUX DROITS DESQUELS SE TROUVAIENT A LA DATE DE L'EXPROPRIATION, HENRI
6137208ccd580146773eb78f
14 décembre 1987
23 mai 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10ème chambre civile), au profit de : 1°) Monsieur Yves Y..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), "Le Gros Pin", route de Bellet ; 2°) Monsieur Henri
6253c9fbbd3db21cbdd89b9b
27 novembre 2007
Les époux Michel X... ont appelé dans la cause le Crédit Lyonnais et Monsieur et Madame Henri X... sont intervenus volontairement aux débats.
6253ccccbd3db21cbdd914d6
29 avril 2014
COURADO, faisant fonction de greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Monsieur Bruno X... ... 49420 CHAZE HENRY Représenté par la SCP SULTAN-SOLTNER-PEDRON-LUCAS,
2ème Chambre
DTA_2408658_20250611
11 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 août 2024, la SAS AFG, représentée par Me Labi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 février 2024 par laquelle l'établissement
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CETAT:CETATEXT000007623161
25 mars 1987
Henri Z..., demeurant ... 92190 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 14 avril 1983 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge
6253c925bd3db21cbdd87622
14 mars 2005
pour faute de la SARL R, constaté la résiliation unilatérale du contrat de construction de maison individuelle par Henry X... sur le fondement de l'article 1794 du code civil, débouté Henry X... de sa
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CETAT:CETATEXT000007991780
29 juin 1998
René GARON, demeurant au lieu-dit "Saint-Bosc" à Andance (07340) ; Mme Odette MICOULET, demeurant au lieu-dit "Labbé" à Sarras (07370) ; M.
6253cb23bd3db21cbdd8ce85
10 novembre 2008
née le 05 Septembre 1956 à ANNECY (74000) ... 26160 PUYGIRON représentés par Me Jean CALAS, avoué à la Cour assistés de Me BREGMAN, avocat au barreau d'ANNECY ET : Monsieur Henri X...
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