Henry pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties de la date et de l'heure de l'audience.

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/02112 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJFQ MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE

pourvoi formé par Mme Monique Y..., née Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1994 par la cour d'appel de Limoges (Chambre sociale), au profit de la société Etablissements Henry

Henri, - T... Roland, - RUIZ L..., parties civiles, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 5ème chambre, en date du 7 décembre 1994, qui, après relaxe de Charles AB C...

Joseph X..., demeurant à l'enclos, 81290 Saint-Affrique-les-Montagne, en cassation d'une ordonnance rendue le 9 février 1996 par M. le premier président de la cour d'appel de Toulouse, au profit : 1

ET QUE L'ADMINISTRATION PRETEND QUE DANS LA DECLARATION DE SUCCESSION D'HENRI Z..., SOUSCRITE PAR SON Y... RAYMOND LE 7 SEPTEMBRE 1961 NE FIGURE PAS UNE CREANCE DONT HENRI Z...

les investigations menées dans le cadre de l'enquête ; qu'il résulte ainsi de l'information que le sentier, le chemin, puis la piste et enfin, la route bitumée pour se rendre au lac Vaihiria avait toujours

Henri X... Mme Denise X... C/ M. Claude X... Mme Léone Y...

José Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1997 par la cour d'appel de Toulouse (chambre sociale), au profit : 1 / de la société Cogevin, dont le siège est ..., 2 /

COSTES, avocat au barreau de TOULOUSE Madame Christine Y... épouse X... 13, chemin du Moulin 31190 GREPIAC représentée par la SCP RIVES-PODESTA, avoués à la Cour assistée de Me Henry COSTES, avocat au

[F] et [OU] ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Toulouse des chefs d'exercice illégal de l'activité d'établissement de crédit et d'abus de confiance.

né le 30 Mars 1933 à TOULOUSE (31000) de nationalité française Demeurant... 47000 AGEN représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués APPELANT d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance

Roland X..., demeurant à Prix de Causse et Diège, et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement du 8 décembre 1982 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa requête tendant

Henry pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties de la date et de l'heure de l'audience.

en date du 5 juillet 2023 par lequel le maire de Toulouse a délivré à la SAS HASA Promotion un permis de construire modificatif ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Toulouse la somme de 2 000

Henry X... est embauché à temps partiel par contrat à durée indéterminée.

HENRY, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [X] [XN] née le [Date naissance 3] 1969 à ROUMANIE, demeurant [Adresse 10] - [Localité 17] représentée par Me Laurence HENRY, avocat au barreau de MARSEILLE

et s'en est toujours abstenu ; que Henri X... reprend ses moyens et arguments de première instance sans critiquer précisément ces motifs ; AUX MOTIFS adoptés QUE Monsieur Henri X... fait état d'une