nature préjudiciable ou potentiellement préjudiciable de ses agissements frauduleux, les pièces litigieuses contribuant de façon certaine à la détermination de l'assiette globale du prêt sollicité et heurtant

compter du 12 janvier 2002, date de son 55e anniversaire, il n'a plus reçu aucun ordre d'embarquement et a été placé en disponibilité ; que sa demande de maintien en activité au-delà de 55 ans se heurtant

SCP DROUX BAQUET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 191 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n°79 , 2 pages) Nous, Agnès BODARD-HERMANT

Se heurtant au refus des assureurs, il a saisi un tribunal de grande instance aux fins de paiement de l'indemnité d'assurance.

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 01 Juin 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Agnès BODARD-HERMANT

, dès lors qu'elle tendait aux mêmes fins que celle précédemment formée en première instance, laquelle avait été déclarée irrecevable par la Cour de cassation, était elle-même irrecevable comme se heurtant

arrière dangereuse pour les gendarmes E... et F... qui ont dû s'écarter rapidement, alertés par les cris du gendarme G..., afin de ne pas être renversés ; que Michèle B... a démarré en marche avant heurtant

fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, Condamner la SARL HERMANT COUVERTURE aux entiers dépens.

demande du liquidateur formée les 18 et 24 mars 2010 ; que, dans l'instance relative à la nouvelle demande formée le 16 janvier 2012, les dirigeants ont soulevé l'irrecevabilité de celle-ci comme se heurtant

pour avocat plaidant Me Geoffrey MONIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R273 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n°91, 1 page) Nous, Agnès BODARD-HERMANT

prétendant avoir payé de leurs deniers le montant des impenses, ont assigné le syndic en remboursement ; que l'arrêt attaqué a, d'une part, déclaré irrecevable la demande de Georges A... comme se heurtant

société [X] a saisi le président de la CRCC d'une nouvelle demande de conciliation, qui a échoué, puis la CRIDCC, laquelle, par une décision du 27 janvier 2015, a dit sa demande irrecevable comme se heurtant

Jean-Pierre Y... il avait commis l'infraction de ne pas rouler près du bord droit de la chaussée car il se trouvait au contraire à l'extrême gauche des trois voies de circulation et a manqué de maîtrise en heurtant

La société COMAREG appartient à un groupe extrêmement diversifié et important intitulé « GROUPE HERSANT MÉDIA » il ne s'agit pas de confondre le groupe HERSANT MÉDIA et la société GROUPE HERSANT MÉDIA

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la SCP Dumanois-Marcadella-Hermant-Lehmstedt,

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Versailles, 26 mai 2005), que la société Centre chirurgical de l'Ouest ayant été mise en liquidation judiciaire, le 8 août 2002, la SCM Hermant

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 860, alinéa 1er, du code civil, ensemble les articles 617 et 483 du même code ; Attendu qu'Hermant

architectes Rolland et Le Callenec, assistés du bureau d'études OTH Loire-Bretagne, des pavillons dont les façades étaient, pour partie, constituées par des panneaux en bois posés par la société Courtais et Hersant

La société Groupe Hersant Média délivrera une garantie bancaire à première demande de 5 millions d'euros à la société Nice Morning dans le cadre de la garantie d'actif et de passif.

cassation de l'arrêt n° RG 1199/97 rendu le 29 janvier 1998 par la cour d'appel de Dijon (Chambre sociale), dans l'affaire opposant : - la société civile professionnelle (SCP) des docteurs X..., Z..., Hermant