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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00207

Cassation

15 mars 2023

15 mars 2023

de France, qui y exploite un hôtel. 2.

Source officielle

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CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008068699

Admin. suprême

12 octobre 2001

12 octobre 2001

POLICE HOTELS ET CAMPING

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fdb7b8393c45759d9c614b6

Appel

28 février 2019

28 février 2019

Cent dix des cent cinquante quatre investisseurs ont cédé leur participation à cette compagnie (aux droits de laquelle se trouve désormais la société Les hôtels de Paris), selon la société Les hôtels de

Source officielle
CC

comm

6079d3c39ba5988459c5995b

Cassation

14 novembre 2006

14 novembre 2006

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 25 janvier 2005), que, par convention du 1er avril 1989, la société anonyme Hôtel

Source officielle
CC

soc

61372294cd580146773feb6b

Cassation

14 décembre 1995

14 décembre 1995

l'arrêt attaqué (Angers, 28 octobre 1993), que Didier X..., salarié de la compagnie d'assurances "les Mutuelles du Mans", a été retrouvé mort, le dimanche 8 décembre 1991 au matin, dans la chambre d'hôtel

Source officielle
CC

soc

6137249acd58014677416d9c

Cassation

21 mars 2006

21 mars 2006

X..., engagé le 24 novembre 1988 en qualité de commis de cuisine par la société Hôtel George V, a été licencié pour motif économique le 27 septembre 1997, en raison des travaux de rénovation entraînant

Source officielle
CC

soc

613724a9cd580146774175b7

Cassation

8 juin 2005

8 juin 2005

., salariés de la société Gerest "Le Rive gauche", qui exploitait une cafétaria, estimant que depuis décembre 1997, ils devaient bénéficier, en application de la Convention collective nationale des hôtels

Source officielle
CC

comm

6137235fcd58014677408f2a

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt confirmatif attaqué (Chambéry, 8 septembre 1997) que Mme Y... a, suivant acte notarié du 15 octobre 1992, cédé son fonds de commerce d'hôtel

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00136

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

françaises ou étrangères exerçant dans le domaine de l'hôtellerie. 4.

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CC

soc

61372293cd580146773feae7

Cassation

17 janvier 1996

17 janvier 1996

X... a été engagé le 1er septembre 1988 par la société SHCV, en qualité de directeur d'hôtel, sous statut d'agent de maîtrise, et affecté à l'hôtel Arcade de Laval ; que prétendant qu'il lui était dû

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soc

61372118cd580146773f0f20

Cassation

29 novembre 1989

29 novembre 1989

X..., embauché le 1er novembre 1978 par la Société internationale des hôtels Sofitel (SIHS) en qualité de chef de cuisine de l'Hôtel Sofitel diététique de Quiberon, a été après mise à pied conservatoire

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CA

Chambre 1-5

5fdc021bd52d452651db5322

Appel

10 janvier 2019

10 janvier 2019

. **** FAITS, PROCEDURE, MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES L'immeuble Le Gallieni, situé à [Adresse 2], est mitoyen de l'hôtel « [Établissement 1] » (hôtel [Établissement 1]), exploité par la

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CA

2e Chambre

5fdc64c2542063887c99b164

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

. -*-*-*-*- EXPOSE DE L'AFFAIRE La société [Établissement 1] exploite un hôtel-restaurant de luxe 4 étoiles situé à [Localité 1].

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CA

1re chambre 1re section

5fd93845bd0de61d2decabdb

Appel

5 mai 2020

5 mai 2020

L'hôtel Be Live Lanzarote Resort est exploité par la société Be Live Hotels. Le 24 décembre 2012, M.

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CC

soc

6137232fcd58014677406853

Cassation

8 octobre 1998

8 octobre 1998

, qu'en affirmant que la seule activité de chacune des sociétés est identique peu importe qu'il s'agisse de l'exploitation d'un hôtel quatre étoiles de caractère pour les SNC Christine et Y... et d'une

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CC

comm

6137221dcd580146773fa576

Cassation

22 mars 1994

22 mars 1994

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 27 juillet 1989, n° 89/1982), que, par trois jugements du 14 octobre 1988, la société Grand-Hôtel

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CC

soc

61372198cd580146773f514a

Cassation

24 octobre 1991

24 octobre 1991

A... ; que la société anonyme Hôtels Concorde communiquait les factures originales 2.821 et 2.823, alors que la facture litigieuse restait introuvable à ses yeux ; que la société anonyme Hôtels Concorde

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CC

cr

édure suiviec/Marius Y

6137269dcd580146774270ac

Cassation

30 janvier 2007

30 janvier 2007

l'infraction d'abus de pouvoir n'était pas caractérisée à l'encontre de Marius Y... et, en conséquence, a débouté Patrick X... de ses demandes indemnitaires ; "aux motifs que le directeur du Grand Hôtel

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comm

61372245cd580146773fb98e

Cassation

14 juin 1994

14 juin 1994

alors, d'autre part, que la société Diagonales voyages, qui s'est refusée à tout paiement, n'a jamais contesté l'existence de l'obligation en son principe, et l'hébergement de ses clients dans les hôtels

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CC

soc

613722cacd5801467740186b

Cassation

26 novembre 1996

26 novembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Marquis hôtel limited Partnership, dont le siège est ...

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