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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00207
15 mars 2023
de France, qui y exploite un hôtel. 2.
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5 SS
CETAT:CETATEXT000008068699
12 octobre 2001
POLICE HOTELS ET CAMPING
Pôle 2 - Chambre 2
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28 février 2019
Cent dix des cent cinquante quatre investisseurs ont cédé leur participation à cette compagnie (aux droits de laquelle se trouve désormais la société Les hôtels de Paris), selon la société Les hôtels de
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14 novembre 2006
FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 25 janvier 2005), que, par convention du 1er avril 1989, la société anonyme Hôtel
soc
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14 décembre 1995
l'arrêt attaqué (Angers, 28 octobre 1993), que Didier X..., salarié de la compagnie d'assurances "les Mutuelles du Mans", a été retrouvé mort, le dimanche 8 décembre 1991 au matin, dans la chambre d'hôtel
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21 mars 2006
X..., engagé le 24 novembre 1988 en qualité de commis de cuisine par la société Hôtel George V, a été licencié pour motif économique le 27 septembre 1997, en raison des travaux de rénovation entraînant
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8 juin 2005
., salariés de la société Gerest "Le Rive gauche", qui exploitait une cafétaria, estimant que depuis décembre 1997, ils devaient bénéficier, en application de la Convention collective nationale des hôtels
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19 octobre 1999
délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt confirmatif attaqué (Chambéry, 8 septembre 1997) que Mme Y... a, suivant acte notarié du 15 octobre 1992, cédé son fonds de commerce d'hôtel
cr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00136
17 février 2021
françaises ou étrangères exerçant dans le domaine de l'hôtellerie. 4.
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17 janvier 1996
X... a été engagé le 1er septembre 1988 par la société SHCV, en qualité de directeur d'hôtel, sous statut d'agent de maîtrise, et affecté à l'hôtel Arcade de Laval ; que prétendant qu'il lui était dû
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29 novembre 1989
X..., embauché le 1er novembre 1978 par la Société internationale des hôtels Sofitel (SIHS) en qualité de chef de cuisine de l'Hôtel Sofitel diététique de Quiberon, a été après mise à pied conservatoire
Chambre 1-5
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10 janvier 2019
. **** FAITS, PROCEDURE, MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES L'immeuble Le Gallieni, situé à [Adresse 2], est mitoyen de l'hôtel « [Établissement 1] » (hôtel [Établissement 1]), exploité par la
2e Chambre
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29 novembre 2018
. -*-*-*-*- EXPOSE DE L'AFFAIRE La société [Établissement 1] exploite un hôtel-restaurant de luxe 4 étoiles situé à [Localité 1].
1re chambre 1re section
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5 mai 2020
L'hôtel Be Live Lanzarote Resort est exploité par la société Be Live Hotels. Le 24 décembre 2012, M.
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8 octobre 1998
, qu'en affirmant que la seule activité de chacune des sociétés est identique peu importe qu'il s'agisse de l'exploitation d'un hôtel quatre étoiles de caractère pour les SNC Christine et Y... et d'une
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22 mars 1994
avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 27 juillet 1989, n° 89/1982), que, par trois jugements du 14 octobre 1988, la société Grand-Hôtel
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24 octobre 1991
A... ; que la société anonyme Hôtels Concorde communiquait les factures originales 2.821 et 2.823, alors que la facture litigieuse restait introuvable à ses yeux ; que la société anonyme Hôtels Concorde
édure suiviec/Marius Y
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30 janvier 2007
l'infraction d'abus de pouvoir n'était pas caractérisée à l'encontre de Marius Y... et, en conséquence, a débouté Patrick X... de ses demandes indemnitaires ; "aux motifs que le directeur du Grand Hôtel
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14 juin 1994
alors, d'autre part, que la société Diagonales voyages, qui s'est refusée à tout paiement, n'a jamais contesté l'existence de l'obligation en son principe, et l'hébergement de ses clients dans les hôtels
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26 novembre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Marquis hôtel limited Partnership, dont le siège est ...