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200 résultats pour « Hubert Demeester »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 5

69734a69cdc6046d47679df4

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège Immatriculée au R.C.S. de [Localité 6] sous le numéro 402 180 194 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Charles-Hubert

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

6618cf1a7935f50008be44f5

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

[Z] et Mme [C], ce qui dément les accusations selon lesquelles M. [Z] aurait fait passer un géomètre au domicile des époux [C] sans leur autorisation. M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162c5101e6e05567349086f

Appel

18 janvier 2013

18 janvier 2013

: SA JEAN EUGENE BORIE prise en la personne de son Président du directoire, ayant son siège social [Adresse 4], représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER en la personne de Maître Charles-Hubert

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6360c58b3c369c7f74996e70

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

EXPRO, JCP de [Localité 7] RG n° 20/08642 APPELANTE Syndicat FEDERATION DES EMPLOYES ET CADRES FORCE OUVRIERE [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Sophie HUMBERT, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fdb468f51205a24530b85fc

Appel

27 mars 2019

27 mars 2019

Adresse 7] [Localité 9] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Février 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Dorothée DARD, Président Mme Madeleine HUBERTY

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9246d8bf0a803691fcff3

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

pour le premier et de 8 859 euros pour le second comprenait notamment les vols, les taxes aéroports et surcharges aériennes, l'assurance, une nuit à Ushuaia, le prix de la croisière en cabine double hublot

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9246d8bf0a803691fcff4

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Le prix de la prestation pour deux personnes d'un montant de 19 590 euros comprenait les vols, les taxes aéroports et surcharges aériennes, l'assurance, le prix de la croisière en cabine double hublot

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9246e8bf0a803691fcff7

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Le prix de la prestation pour deux personnes d'un montant de 21 492 euros comprenait les vols, les taxes aéroports et surcharges aériennes, l'assurance, la croisière en cabine double hublot à bord du Plancius

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9246e8bf0a803691fcff8

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

[P], le prix de la croisière en cabine double hublot à bord du Plancius, ainsi que les conférences à bord du bateau et les excursions, et les frais d'inscription.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9246e8bf0a803691fcff9

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Le prix de la prestation pour deux personnes d'un montant de 18 424 euros comprenait les vols, les taxes aéroports et surcharges aériennes, l'assurance, la croisière en cabine double hublot à bord du Plancius

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9246f8bf0a803691fcffb

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Le prix de la prestation pour deux personnes d'un montant de 19 426 euros comprenait les vols, les taxes aéroports et surcharges aériennes, l'assurance, la croisière en cabine double hublot à bord du Plancius

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd924ec2e7efa03b5382817

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Le prix de la prestation pour deux personnes d'un montant de 19 364 euros comprenait les vols, les taxes aéroports et surcharges aériennes, l'assurance, la croisière en cabine double hublot à bord du Plancius

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CA

CHAMBRE CIVILE

6319866e51eeae4f1309cff6

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

maçon couvert par le Régime Social des Indépendants (RSI) et la mutuelle complémentaire MAAF Santé, a été blessé, conduit à l'hôpital et opéré de 'fracture comminutive de l'extrémité proximale de l'humérus

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CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-177239

Admin. suprême

30 août 2017

30 août 2017

  Ron Hubbard, including PTS/SP Course Lectures, What is Scientology?, Scientology Ideal Organisations.

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CC

cr

61372556cd5801467741cdcc

Cassation

6 novembre 1990

6 novembre 1990

. ; " le 17 août 1987, ce même cabinet, expertisant des armes découvertes près de Huarte a découvert que l'une d'entr'elles était celle qui avait percuté les douilles trouvées après l'assassinat du général

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

65b369e08c0355000835f5a8

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

ETUDES FINANCIERES, RCS de Meaux sous le n°393 202 593, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Charles-hubert

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CA

6e chambre

6032f6d8f387ef6a56cb917d

Appel

24 octobre 2017

24 octobre 2017

Il convient donc de constater le désistement de M.

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

60340726543965b6c66c4686

Appel

14 février 2017

14 février 2017

Grande Instance de PARIS - RG n° 11/17002 APPELANTE Madame [L] [E] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 7] (ITALIE) Demeurant [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Charles-Hubert

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdc38e282bf3e5cd79ca3ff

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

N° SIRET : 417 750 882 (NANTERRE) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Charles-Hubert A... de la SCP LAGOURGUE & A..., avocat au

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CA

Cour d'Appel

6253ca77bd3db21cbdd8b1c4

Appel

26 juin 2007

26 juin 2007

**************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 15 Mai 2007, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Monsieur Hubert

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