Huglo, conseiller, M.

[L] [T], représentant titulaire FO, contre le jugement rendu le 27 février 2015 par le tribunal d'instance d'Ajaccio (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/

Huglo, Mmes Geerssen, Lambremon, MM. Chauvet, Maron, Déglise, Mme Farthouat-Danon, M. Betoulle, Mmes Slove, Basset, conseillers, Mmes Mariette, Sabotier, Salomon, Depelley, Duvallet, M.

Huglo, conseiller, M.

Huglo, Struillou, conseillers, Mmes Agostini, Grivel, Pécaut-Rivolier, Guyon-Renard, MM. Mansion, Contamine, Mmes Sabotier, Corbel, conseillers référendaires, Mme Ferré, greffier de chambre.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Corinne X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1995

Hugo XC..., demeurant ... au chats à Comines (Belgique), 17°) M. Christophe XF..., demeurant ... (Nord), 18°) M. Yves XG..., demeurant ..., 19°) Mme Jacqueline XH..., demeurant ...

Localité 4] Représenté par Maître Nicolas LACOMME de la SELARL LACOMME AVOCAT, avocat postulant, avocat au barreau de DAX, substitué par Maître Marc MECHIN-COINDET, avocat au barreau de DAX et Maître Hugo

La société MIC INSURANCE COMPANY soutient pour l’essentiel : - que les garanties souscrites par la société FELIX auprès d’elle sont conditionnées au fait que la marché de la société FELIX n’excède pas

Huglo, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Slove, conseiller rapporteur, Mme Reygner, conseiller, M.

HUGLO, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1560 F-D Pourvoi n° A 15-20.369 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de le syndicat Force ouvrière des organismes

B A, représenté par Me Hug, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet compétent d'enregistrer sa demande d'asile en procédure normale dans un délai de trois jours à compter de la notification

ET ENFIN AUX MOTIFS, sur la saisie des rémunérations de Monsieur X..., QU'« au soutien de son intervention le FCT Hugo Créances IV produit l'ordonnance de référé du 28 février 1996, l'acte de signification

G..., de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat du Fonds commun de titrisation Hugo créances I, et l'avis de M.

X... et en toute connaissance de cause, le 1er février 1998, la cour d'appel, qui se borne à relever que M.

Huglo, conseiller, M.

président du conseil régional ; la REGION HAUTE-NORMANDIE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté interministériel du 2 septembre 2004 fixant le barème des redevances d'utilisation du réseau ferré

sur requête en rectification d'erreur matérielle, dans l'affaire entre : DEMANDERESSE A LA REQUÊTE et INTIMEE en cause d'appel d'un jugement rendu par le tribunal de commerce de Chartres le 23 février