Hugo BELLANCOURT Exposé du litige La société Etablissements [H] [N] (« la société Ets [H] [N] »), propriétaire d'un immeuble situé à [Localité 5], a donné à bail commercial à la société RVB

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Présidente, Madame Gwenaël COUGARD, Conseillère, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Présidente, Madame Bérangère MEURANT, Conseillère, Monsieur Patrice DUSAUSOY,

Hugo BELLANCOURT, EXPOSE DES FAITS Par acte sous seing privé du 31 octobre 2019 (la Promesse), la société WWW Point [Localité 6], représentée par M. [Y], a promis de céder à M. 

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Présidente, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseillère, Madame Bérangère MEURANT

Hugo BELLANCOURT, EXPOSE DU LITIGE La société KFC France exploite un réseau de restaurants.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Présidente, Madame Bérangère MEURANT, Conseillère, Monsieur Patrice DUSAUSOY,

soient informées du décès donne ipso facto naissance à l’obligation, découlant de l’article 2, de mener une enquête effective sur les circonstances dans lesquelles il s’est produit (voir, notamment, Hugh

ETIOLLES Monsieur Nabile I... 14, allée JB Delambre 33600 PESSAC Monsieur Jean J... 4, allée du Plessis 60300 CHAMANT Monsieur Patrick K... 3, allée Vigée Lebrun 77330 OZOIR LA FERRIERE Monsieur Gérard DUBOIS

délibéré par le magistrat ayant assisté aux débats dans l’affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [C] [N] né le 19 Octobre 1951 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Quitterie DUBOUIS-BONNEFOND

avoués à la Cour, plaidant par Me Patrick DAVID, avocat au barreau de GRASSE Sarl EUROFIS, prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant 125- 130, rue d'Antibes- Résidene Duboys

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Présidente, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseillère, Madame Bérangère MEURANT

Hugo BELLANCOURT Exposé du litige : La société International Cookware a pour activité la fabrication de verres creux, commercialisés sous la marque Pyrex.

B A, représenté par Me Hug, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2204543 du 27 septembre 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 décembre 2021 du préfet

Hugo BELLANCOURT, EXPOSE DU LITIGE La société [P] Darrells Ltd, société de droit anglais, exerce une activité de commerce de gros de vêtements et chaussures.

Hugo BELLANCOURT, EXPOSE DU LITIGE La société RTP France (ci-après RTP) est spécialisée dans la fabrication de composés en matière plastique.

Hugo BELLANCOURT, Exposé des faits La société Francilienne de distribution automatique (ci-après FDA) est spécialisée dans la location de matériel de distribution automatique de café.

, présidente, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Présidente, Madame Gwenaël COUGARD, Conseillère, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseillère