A B, représenté par Me Elsa Hug, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision révélée par un courriel du 6 juin 2023 l'informant de la prolongation du délai de son transfert vers la Roumanie pour

A. de l'Ile de France Ouest 130 rue Victor Hugo 92300 LEVALLOIS PERRET représenté par Maître Jacques DELAFOND, avocat au barreau de LAVAL COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

Pierre Masschelier, demeurant 26, avenue du Général de Gaulle à Bergues (Nord), 5°/ de M.

ALBINGIA recherchée en qualité d’assureur « dommages-ouvrage » suivant police n° DO 12.05717 et « CNR » suivant police n° RC 12.05718 109/111 rue Victor Hugo 92300 LEVALLOIS PERRET CEDEX représentée par

siège est 26, rue Louis Le Grand, 75119 Paris, qui a déclaré reprendre l'instance par conclusions déposées au greffe le 18 janvier 1999, 2 / de la société CVZ, dont le siège est 45, avenue Victor Hugo

Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL , président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCÉDURE M.

[X] [W] Représenté et assisté par Me Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, postulant et plaidant.

25 - 49010 ANGERS CEDEX 02 Régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception Non comparant, ni représenté BANQUE POPULAIRE DE L'OUEST adresse ou siège : 40 avenue du Général de Gaulle

49010 ANGERS CEDEX 02 Régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception Non comparant, ni représenté BANQUE POPULAIRE DE L'OUEST adresse ou siège : 40 avenue du Général de Gaulle

P. 131 Avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE représenté par Me Rémy BIJAOUI, avocat au barreau de PARIS S. A. T. S. P. 14 rue du Fossé Blanc Bât.

A D B, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 janvier 2025 par laquelle le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur

B A, retenu à la zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 janvier 2023 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer lui

A B, retenu à la zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 janvier 2023 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer lui

C A, retenu à la zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 janvier 2023 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer lui

effet à la date de signature, renouvelable par périodes consécutives de 30 jours jusqu'à sa résiliation ; l'article 22 du contrat énonce que celui-ci est régi par le droit de l'Angleterre et du pays de Galles

Maître [S] [Y] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] (Algérie) [Adresse 1] [Adresse 1] assisté de Maître Jean-Claude SENMARTIN, avocat au barreau de TARBES représenté par la SCP BERNARD - HUGUES

JANVIER 2025 N° 2024/13 Rôle N° RG 22/13947 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKF73 [F] [B] divorcée [U] C/ [S] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gaelle

APPELANTE ASSOCIATION MABO CRECHE Rue du Général De Gaulle 97180 SAINTE-ANNE Représentée par Me FISCHER-MERLIER, substituant Me Hugues JOACHIM (TOQUE 34) (avocat au barreau de la GUADELOUPE).