d'annuler la décision du 8 mars 2022 par laquelle le sous-préfet de Torcy a octroyé le concours de la force publique à compter du 4 juillet 2022. 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Hugues

MPM Représentant : Me Hugues LE GALL, avocat au barreau de PARIS, C/ Monsieur [W] [J] Madame [T] [B] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 Octobre 2025 DEMANDEUR : S.A.R.L.

greffe du tribunal en application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur [E] [U] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Hugues

G H, représenté par Me Hugues Le Gall, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 janvier 2020 par laquelle le préfet de l'Essonne a ajourné à deux ans sa demande d'acquisition de la nationalité

DEMANDERESSE Madame [M] [Y] veuve [D] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Hugues LE GALL, avocat au barreau de PARIS - #B0375 DEFENDEUR Monsieur [I] [R] [G] [Adresse 3] [Localité 6] et

légaux [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL LM AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629 - N° du dossier 20210372 substituée par Me Hugues

légaux [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL LM AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629 - N° du dossier 20210371 substituée par Me Hugues

GESTION PÉRENNE ARGA représentée par son Président en exercice, domicilié en cette qualité au dit siège RCS 751153230 [Adresse 4] [Localité 5] Représentée et assistéée par Me Hugues LE GALL, avocat

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le Fonds commun de titrisation Hugo

DU 26 Juin 2012 APPELANTE : Société AB VRAC ANCIENNEMENT TRANSPORTS EDARD ZI de la Grippe 61400 MORTAGNE AU PERCHE représentant : Me Yves GUIBERT, avocat au barreau du MANS INTIME : Monsieur Hugues

Hugues X... a sollicité la rectification de l'arrêt suvisé. M. Hugues X..., M.

Hugues, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 28 novembre 1997, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement, à l'interdiction

Hugues, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-de-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 24 février 2005, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont

Anne-Sophie, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 13 juin 2001, qui, dans l'information suivie contre Hugues Y... pour viol aggravé

Vu les dernières conclusions de la SARL CABINET HUGUES A... en date du 3 janvier 2014 par lesquelles il est demandé à la Cour de : - Recevoir la SARL Cabinet Hugues VART ANIAN CHV en ses demandes et l'y

les seconds au cours de l'année 1989 alors qu'elle était en CM2, même si elle a pu déclarer à la psychologue que, lors des faits, elle avait environ "neuf ans" ; que si la cour d'assises a condamné Hugues

Hugues, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 8 mars 2002, qui, pour conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste, outrages à agents de la force publique

Hugues, contre l'arrêt de la cour d'assises du RHONE, en date du 7 novembre 2003, qui, pour meurtre et subornation de témoins, l'a condamné à 20 ans de réclusion criminelle et à 10 ans d'interdiction