Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2304821_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
fonctionnaires sont réparties en quatre groupes : Les sanctions disciplinaires pouvant être infligées aux fonctionnaires sont réparties en quatre groupes :1° Premier groupe :a) L'avertissement ;b) Le blâme
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
61639e0cc27cfcda968a6392
24 juin 2010
24 juin 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, président Madame Evelyne GIL, conseiller Madame Isabelle BROGLY, conseiller
Source officiellesoc
61372413cd58014677411f33
2 avril 2003
2 avril 2003
Jacques Barthélemy, demeurant 21, rue Victor Hugo, 54630 Richardmenil, 38 / de Mme Christine Bautz, demeurant 11, rue de la Blette, 54320 Maxeville, 39 / de Mme Marie-Claude Benard, demeurant 12,
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01295_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
représentante syndicale, qui l'avait provoqué à de nombreuses reprises et notamment lors de la réunion du 8 février 2018 et dont l'agression lui a occasionné une ITT de 6 jours, n'a été sanctionnée que par un blâme
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CESEC:2024:490157.20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Aux termes de l'article 45 de la même ordonnance : " Les sanctions disciplinaires applicables aux magistrats sont : 1° Le blâme avec inscription au dossier ; 2° Le déplacement d'office ; 3° Le retrait
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
60376180d717de3ec36724c1
1 avril 2015
1 avril 2015
domiciliés en cette qualité audit siège sis [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Luc COUTURIER de la SELARL HANDS Société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : L0061 assistée de la SCP BLATTER
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6363685b37e31b7f744449f8
2 novembre 2022
2 novembre 2022
application des dispositions de l'article 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 septembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Isabelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
65aa2b01a34ad10008581c45
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Nathalie FRENOY, présidente de chambre Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre
Source officielleChambre de la Proximité
6711fafd7603bf88a1884be3
17 octobre 2024
17 octobre 2024
le bureau d'aide juridictionnelle de Rouen) INTIMEE : OPH HABITAT 76 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jacqueline BONUTTO-BECAVIN, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Isabelle
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:1108DEC002906106
8 novembre 2011
8 novembre 2011
Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 8 novembre 2011 en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Danutė Jočienė, Isabelle
Source officielle3ème chambre
DTA_2304430_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
- Les sanctions disciplinaires applicables aux usagers des établissements publics d'enseignement supérieur sont, sous réserve des dispositions de l'article R. 811-37 : / 1° L'avertissement ; / 2° Le blâme
Source officielle3ème chambre
DTA_2304431_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
- Les sanctions disciplinaires applicables aux usagers des établissements publics d'enseignement supérieur sont, sous réserve des dispositions de l'article R. 811-37 : / 1° L'avertissement ; / 2° Le blâme
Source officielle3ème chambre
DTA_2304432_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
- Les sanctions disciplinaires applicables aux usagers des établissements publics d'enseignement supérieur sont, sous réserve des dispositions de l'article R. 811-37 : / 1° L'avertissement ; / 2° Le blâme
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110228
28 mars 2018
28 mars 2018
X... blâmées par M.
Source officielle9ème chambre 2ème section
69de8d44cdc6046d473ca869
14 avril 2026
14 avril 2026
[Localité 3] VOSGES (le CREDIT MUTUEL) devant ce tribunal, afin que : - il soit jugé qu'elles sont subrogées dans les droits et actions des sociétés CGH EXPERTISE ET STRATEGIE, GUEB, LUTT, ILLBERG, BLT
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21317_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 mars et 30 juin 2023, l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Gaudissard de Espéraza, représenté par la société d'avocats BLT droit
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0519DEC003018306
19 mai 2009
19 mai 2009
section), siégeant le 19 mai 2009 en une chambre composée de : Peer Lorenzen, président, Rait Maruste, Jean-Paul Costa, Karel Jungwiert, Mark Villiger, Isabelle
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
6631324c19f939ca6242c0a7
30 avril 2024
30 avril 2024
JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Jean-Noël SCHMIDT, Vice-Président, Statuant à Juge Unique Isabelle
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:451947.20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
. - Les commissaires aux comptes sont passibles des sanctions suivantes : / 1° L'avertissement ; / 2° Le blâme ; / 3° L'interdiction d'exercer la fonction de commissaire aux comptes pour une durée n'excédant
Source officielleCour d'Appel
6253c8c9bd3db21cbdd8646f
19 juin 2003
19 juin 2003
'Espérance" 44560 CORSPET comparante en personne, assistée de Me Isabelle FARCY, Avocat au Barreau de NANTES INTIMEE et APPELANTE : La BANQUE POPULAIRE BRETAGNE ATLANTIQUE (B.P.B.A.) prise en la personne
Source officiellePage 9 sur 15