observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de la COMMUNE D'AMBARES-ET-LAGRAVE et autres, et de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de Réseau Ferré de France, - les conclusions de Mme Isabelle

, siégeant le 21 octobre 2008 en une chambre composée de   :   Rait Maruste, président,   Jean-Paul Costa,   Karel Jungwiert,   Renate Jaeger,   Mark Villiger,   Isabelle

(HAUTE-LOIRE) [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON assisté de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES, substituée par Maître Isabelle

Les préfets de Charente-Maritime et de la Région Poitou-Charentes ont été appelés à la cause. Ces instances ont été enrôlées sous les no 373/ 2013 à 407/ 2013.

légalement justifié les charges de culpabilité retenues à l'encontre du demandeur" ; Attendu que, pour renvoyer Jean-Pierre X... devant la cour d'assises sous l'accusation de viols sur la personne d'Isabelle

Frédéric Poisot, secrétaire général de la préfecture. Par un arrêté du 7 juin 2024, régulièrement publié, le préfet de l'Hérault a donné délégation à M.

que régulièrement convoquée par lettre recommandée Madame Corinne A... ... 35390 GRAND FOUGERAY Non comparante ni représentée bien que régulièrement convoquée par lettre recommandée Madame Isabelle

[G] [L], demeurant 14 bis rue du Poitou 92120 Montrouge Parties défenderesses : assistées du Cabinet HERBERT SMITH FREEHILLS PARIS LLP Avocat (Paris) et comparant par Me Delay-Peuch Nicole Avocat (A377

magistrat, chargé d'instruire l'affaire, a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Maud Vignau, Président, Madame Marie-Luce Grandemange, Conseiller, Madame Isabelle

a été débattue le 01 DECEMBRE 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle

J] [F] [Adresse 3] [Localité 9], Défaillant S.A.S. [28] Venant aux droits de la société [30] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 4] [Adresse 5] [Localité 6] Ayant pour avocat postulant Me Isabelle

ORDONNANCE DU ¿ PREMIER PRÉSIDENT contrôle des pratiques anticoncurrentielles Rôle no 17/ 00052 et 17/ 00053 Rendue publiquement le dix neuf décembre deux mille dix sept par Mme Isabelle

[Z] [O] [Adresse 2] [Localité 9] Défaillant S.A.S. [30] Venant aux droits de la société [32] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 3] [Adresse 5] [Localité 6] Ayant pour avocat postulant Me Isabelle

L'affaire a été débattue le 24 Septembre 2015, en chambre du conseil, devant la Cour composée de : Madame Anne GONGORA, Présidente de chambre Madame Thérèse ANDRIEU, Conseillère rapporteur Madame Isabelle

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nathalie COURTOIS, Président, Madame Véronique PITE, Conseiller, Madame Odile CRIQ, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Isabelle

SASU SPES du Cantal, SASU SPES de Méditerranée, SASU SPES 4, SAS SPES 5, SASU SPES 7, SASU SPES 8, SASU SPES du Val de Rhône, SAS SPES Massif Central, SASU SPES du Quercy (anciennement dénommée DU POITOU

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle

   Le requérant, de nationalité française, est né en 1936 et est domicilié à Vendeuvre du Poitou. Lors de l’introduction de la requête, il était détenu à la maison d’arrêt de Fresnes.