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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture
69d3e7d6cdc6046d47503d74
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de tous services relatifs à la gestion, la transformation et l'aménagement de surfaces commerciales, de bureaux, d'habitation et industrielles, ainsi que la réalisation de prestations de services répondant
Source officielleciv2
613720c9cd580146773ee604
4 novembre 1988
4 novembre 1988
A..., sa fille mineure Isabelle et M. Z... ayant été blessés, tandis qu'ils marchaient sur une chaussée, par l'automobile de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f117
22 février 2012
22 février 2012
Saisie par Isabelle X..., par arrêt du 24 avril 2008 la Cour d'appel de Limoges a infirmé le jugement déféré mais seulement en qu'il avait débouté Isabelle X... de sa demande de recherche des dons manuels
Source officielleCour d'Appel
6253cb3cbd3db21cbdd8d281
14 septembre 2009
14 septembre 2009
La SARL IZA représentée par sa gérante, Isabelle Y..., a signé, concomitamment, un contrat de gérance libre avec la SA LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES X...
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c137
17 avril 2008
17 avril 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 17 Avril 2008 sans opposition des parties, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
Source officielleChambre 2-3
69d68c6fcdc6046d478a7bb2
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Pierre Jarrossay, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier.
Source officielleChambre 2-3
69d68c7fcdc6046d478a7ca6
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Pierre Jarrossay, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bd2
30 mai 2007
30 mai 2007
APPELANTE : Madame Isabelle Y... épouse X... née le 05 Juin 1960 à LA ROCHELLE (17) ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fae3
13 septembre 2012
13 septembre 2012
Isabelle A...a constitué avocat le 12 janvier 2012.
Source officielleTrib. de Commerce
69e3b079cdc6046d47b23b09
1 avril 2025
1 avril 2025
Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commisgreffier.
Source officielleJAF Cabinet 4
67f028d202fc178212f7fb99
4 avril 2025
4 avril 2025
WURSTHORN, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant, vestiaire : R 116, et ayant pour avocat postulant Me Isabelle MORIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 217 COMPOSITION DU TRIBUNAL
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc16
27 mars 2008
27 mars 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 14 Février 2008 sans opposition des parties, devant François CERTNER, Conseiller rapporteur assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101431
13 décembre 2012
13 décembre 2012
ses deux dernières branches : Vu l'article 1351 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les époux X... ont assigné les époux Jean-François Y... et Nicole Z... et leurs deux filles, Isabelle
Source officielleJAF Cab 8
68e88b753ea43407b9fbb65c
2 octobre 2025
2 octobre 2025
naissance 3] 1980 à [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Geoffrey CORRAL, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 341 Madame [V] [E] Représentée par Maître Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c196
15 mai 2008
15 mai 2008
COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ET DES MAJEURS PROTEGES - - TUTELLES AUX PRESTATION SOCIALES- - A R R E T No 576 / 08 ----------------------------- Prononcé en Chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c14b
17 avril 2008
17 avril 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 17 Avril 2008 sans opposition des parties, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c174
11 septembre 2008
11 septembre 2008
Il sollicite donc que le montant de cette prestation compensatoire doit ramené à la somme mensuelle de 460 € à compter du 01 juillet 2007.
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c184
15 mai 2008
15 mai 2008
Il n'est pas fait état des prestations familiales perçues.
Source officielleCour d'Appel
6253caf4bd3db21cbdd8c852
11 septembre 2008
11 septembre 2008
Il sollicite donc que le montant de cette prestation compensatoire doit ramené à la somme mensuelle de 460 € à compter du 01 juillet 2007.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfd1
30 juillet 2008
30 juillet 2008
Il vient d'être licencié mais n'est pas en mesure de faire connaître le montant de ses futures prestations ASSEDIC.
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