Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
é contre les consorts A... etc/Mme E
6137212ccd580146773f19a8
12 juin 1990
12 juin 1990
A..., 23°) Mme Isabel M... A..., 24°) Mme Alexandra O... A..., domiciliés ensemble ..., Santa Fe, Canada De Gomez, Les autres parties, demeurant en France, savoir : 25°) M.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
63ca431a9066fd7c90fc2813
19 janvier 2023
19 janvier 2023
19 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Assesseur : Madame Isabelle
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6312f074ef56904f13d44de7
2 septembre 2022
2 septembre 2022
1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Brigitte Raynaud, avocat général, 2°) LE PRÉFET de police, représenté par Me Isabelle
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6979ce7ecdc6046d47f4b7c3
27 janvier 2026
27 janvier 2026
LE PREFET DE POLICE représenté par Me Isabelle Zerad du cabinet Adam-Caumeil, au barreau de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62df8566f7f152a441828861
23 juillet 2022
23 juillet 2022
langue bengali) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Isabelle
Source officielleJLD
677d8ba9b032d83cfd3e97a4
6 janvier 2025
6 janvier 2025
observations, moyens et arguments : - Me Saida DAKHLI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; Dossier N° RG 25/00042 - Me ZERAD
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c5830a784a89285d3f3324
20 août 2024
20 août 2024
1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Florence Lifchitz, avocat général 2°) LE PRÉFET DU VAL-D'OISE, représenté par Me Isabelle
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6971e3d9cdc6046d47378890
21 janvier 2026
21 janvier 2026
agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Isabelle
Source officielleJLD
6881373b795daea26ff81dce
6 juillet 2025
6 juillet 2025
puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Philippe SAVOLDI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me ZERAD
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67932fe09097fd849ae8abd0
23 janvier 2025
23 janvier 2025
avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme [P] [O] (Interprète en arabe), présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Isabelle
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67932fe29097fd849ae8abea
23 janvier 2025
23 janvier 2025
président de cette cour, assistée de Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Isabelle
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
659cf25e0b6b43000800d87a
8 janvier 2024
8 janvier 2024
à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Lilya Belladjel, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Isabelle
Source officielleJ.L.D.
65833fb13ea7c8c1129c0711
20 décembre 2023
20 décembre 2023
conclusions de nullité par le conseil de l'intéressé, jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu les parties, l'incident est joint au fond ; Après avoir entendu Maître Isabelle
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6a1e6559cdc6046d47caa87a
1 juin 2026
1 juin 2026
de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Sophie Weinberg, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Isabelle
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6a225cf8cdc6046d47383653
4 juin 2026
4 juin 2026
agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Isabelle
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6a0e992fcdc6046d47657f2b
20 mai 2026
20 mai 2026
interprète en espagnol, tout au long de la procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Isabelle
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6a0e9932cdc6046d47657f6e
20 mai 2026
20 mai 2026
procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ LE PREFET DE POLICE REPRÉSENTANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Isabelle
Source officielleRétention admin étrangers
69601490cdc6046d47abc2ee
8 janvier 2026
8 janvier 2026
rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Isabelle
Source officielleRétention admin étrangers
696580c9cdc6046d4713e03b
9 janvier 2026
9 janvier 2026
puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Cynthia NERESTAN, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Isabelle
Source officielleRétention admin étrangers
6956d94d75782d5f067dcd00
1 janvier 2026
1 janvier 2026
, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Joël SANGARE, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Isabelle
Source officiellePage 9 sur 20