LIZET, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Corinne BOUC, présidente, Jérôme LIZET, président

Le 3 novembre 2016, Mme Dominique Y... a régulièrement interjeté appel. La clôture des débats a été ordonnée à la date du 4 avril 2018.

. - Will 75009 PARIS MUTUELLE DU MANS ASSURANCES I.A.R.D ... représentées par la SCP COLIN VOINCHET RADIGUET ENAULT, avoués à la Cour assistées de Me Jérôme DE E..., avocat au barreau de Paris APPELANTES

Madame Cristelle DOUSSIN GALY, Greffier - Créancier poursuivant CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 9] 31 immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n°776 916 207, dont le siège social

; Vu le décret n° 2000-1349 du 26 décembre 2000 pris pour l'application des articles 266 sexies (I, 8, b) et 266 nonies-8 du code des douanes et relatif à la taxe générale sur les activités polluantes

[J] [H] [V] [C], appelant, assisté de Me Jérôme CHOFFEL, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision - M.

Jérôme O..., domicilié [...]                                      , 18°/ à M.

Dominique, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, du 4 juin 1997, qui a rejeté leur demande d'annulation d'actes de la procédure et les a renvoyés devant la cour d'assises

Philippe MARIN assisté de Me Dominique DA Greffier.

Jérôme et A...

Copie à : - Me Christine BOUDET - Me Dominique HARNIST le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 23/02425 - N° Portalis

Dominique GILLES, Conseiller, chargé du rapport.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 28 octobre 2025 Entre : SOCIETE GENERALE [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat constitué, mais non comparant, Me Jérôme

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 20/01/2026 ENTRE : SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] Représentée par Me Jérôme MONTBEL, SCP BOLLET &

Portalis 352J-W-B66-CDREW N° MINUTE : 5 Assignation du : 04 Septembre 2014 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 Décembre 2023 DEMANDERESSE Société HOTEL SAINT DOMINIQUE

Yves B..., Daniel C..., Roland D..., Dominique E..., à Mme Marianne F..., à MM.

B..., mandataire liquidateur, domicilié à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), Résidence Sainte-Victoire, avenue Saint-Jérôme, pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société ARC

Dominique Y..., demeurant ..., 80300 Albert, II - Sur le pourvoi n° R 94-42.043 formé par M. Daniel A..., demeurant ..., 80300 Albert, III - Sur le pourvoi n° T 94-42.045 formé par M.

ENTRE : Monsieur Dominique X... [...] [...]               

, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Madame Dominique NOLET, Président, qui a présenté son rapport.