A B, représenté par Me Montagnier, demande à la juge des référés, statuant en application de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner la commune de Bourg-la-Reine à lui

MC REINE C/ S.A.S. EWYZ, S.A.R.L. BIEN [S] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.C.I.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 4 mai 2010), que Mme X..., titulaire des marques «Dermo esthétique reine» et «Dermoesthétique

(Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile, section B), au profit de la CI Le Régina, ...

A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

B... et de tout occupant de son chef, du logement qu’elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire « Nicole Reine Lepaute », située sise 3-11 rue Nicole Reine Lepaute à Paris (XIIIème

[Localité 2] BEAUTE, exerçant sous le nom commercial et l'enseigne « [Localité 1] REINE [Localité 2] BEAUTE », [Adresse 2].

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Reine Emballages, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune de Bourg-la-Reine une somme de 2 000 euros à verser à Mme A sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice

La SAS La Petite Reine Production, détenue intégralement par M. [L], a la même activité que la société La Petite Reine.

Vu le code de justice administrative.

B A conteste l'augmentation du loyer du logement qu'il occupe au sein de la commune de Régina-Kaw. Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Il résulte de l’instruction que l’EURL Mezza Rena et M.

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’élection du maire et des adjoints de la commune de Régina-Kaw organisée le 21 mars 2026 ; 2°) d’enjoindre à la commune de Régina-Kaw de convoquer à nouveau

REINIER » à verser à M.

B A, et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Nicole Reine Lepaute ", située au 3-11 rue Nicole Reine Lepaute (13ème arrondissement