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397 résultats pour « Jacques DARBOIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613720b8cd580146773edd90

Cassation

12 juillet 1988

12 juillet 1988

Jacques C..., demeurant à Rognac (Bouches-du-Rhône), 15 La Plautade, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt

Source officielle

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CC

civ3

613721cfcd580146773f7994

Cassation

16 décembre 1992

16 décembre 1992

Y..., administrateur judiciaire, ès qualités de syndic de la liquidation de la société Entreprise Jacques Guillerm, lequel syndic est domicilié ..., 9°) de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment

Source officielle
CC

civ3

613721a1cd580146773f566e

Cassation

8 janvier 1992

8 janvier 1992

Jacques Y...

Source officielle
CC

civ3

61372159cd580146773f3031

Cassation

13 mars 1991

13 mars 1991

B..., E..., Gautier, Valdès, Peyre, Beauvois, Darbon, Mlle Z..., M. Chemin, conseillers, MM. Garban, Chollet, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

6137214bcd580146773f2976

Cassation

24 octobre 1990

24 octobre 1990

Jacques Y..., demeurant Lye (Indre) Valencay, 2°/ de la Compagnie La Samda, dont le siège social est ...

Source officielle
CC

civ3

61372122cd580146773f13e4

Cassation

22 novembre 1989

22 novembre 1989

Jacques B..., demeurant ..., 4°) Mme Nicole C... épouse contractuellement séparée de biens de M.

Source officielle
CC

civ3

61372141cd580146773f249a

Cassation

7 mars 1990

7 mars 1990

. ; 8°) Monsieur Jacques K... ; 9°) Madame Rosemonde F... épouse K... ; 10°) Monsieur Jean-François L... ; 11°) Madame Jacqueline, Odette H..., épouse L... ; 12°) Monsieur Joël, Christophe I... ; tous

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca20bd3db21cbdd8a1f0

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

représentés par la SCP TERRADE DARTOIS, avoués assistés de Me LAURENT-ANNE, avocat au barreau de CAEN INTIME : Monsieur Jacques A... ... 14400 LONGUES SUR MER représenté par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF

Source officielle
CC

civ3

613720dfcd580146773ef1a1

Cassation

25 janvier 1989

25 janvier 1989

Darbon, rapporteur, MM. B..., Z..., Didier, Senselme, Capoulade, Beauvois, Deville, Aydalot, conseillers, M. Y..., Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613721c6cd580146773f7279

Cassation

28 octobre 1992

28 octobre 1992

Darbon, conseiller rapporteur, MM. K..., M..., Z..., Y..., H... C..., M. X..., Mlle B..., M. Chemin, conseillers, M. Chapron, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ3

61372169cd580146773f3880

Cassation

19 juin 1991

19 juin 1991

Jacques X..., demeurant à Annecy (Haute-Savoie), ..., pris ès qualités de syndic au règlement judiciaire de la société anonyme compagnie française du groupe Jossermoz, 7°/ de la compagnie Cigna France

Source officielle
CC

civ3

6137214acd580146773f2901

Cassation

30 janvier 1991

30 janvier 1991

Jacques X..., 3°) de M. Y..., administrateur judiciaire, demeurant à Paris (9e), ..., pris comme curateur de la succession de M.

Source officielle
CC

civ3

613720efcd580146773ef9f7

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

, épouse X..., demeurant tous deux à Vichy (Allier), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1987 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), au profit de : 1°/ Monsieur Maurice, Jacques

Source officielle
CC

civ3

61372122cd580146773f13c8

Cassation

14 février 1990

14 février 1990

A..., Didier, Valdès, Douvreleur, Capoulade, Deville, Darbon, Mme C..., M. Y..., Mlle Fossereau, conseillers, Mme B..., M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613721b0cd580146773f61cd

Cassation

5 février 1992

5 février 1992

Jacques J..., demeurant ... (Ille-et-Vilaine), 22°) Mme Jacqueline X... épouse J..., demeurant ... (Ille-et-Vilaine), 23°) M. René S..., demeurant ...

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CC

civ3

613721a0cd580146773f5540

Cassation

11 décembre 1991

11 décembre 1991

Jacques Y..., syndic à la liquidation de biens de la société anonyme Bacci, dont le siège social est ...

Source officielle
CC

civ3

é contractuelle pour faute prouvéec/M. E

61372165cd580146773f3649

Cassation

30 janvier 1991

30 janvier 1991

Jacques Y..., demeurant à Portets (Gironde), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

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CC

civ3

6137213fcd580146773f237f

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

pourvoi formé par Monsieur Marc X..., demeurant à Paris (7ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1988 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre-section A), au profit : 1°/ de Monsieur Jacques

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CC

civ3

61372149cd580146773f2884

Cassation

10 octobre 1990

10 octobre 1990

Y..., Cathala, Valdès, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Z..., M. Aydalot, conseillers, Mme X..., M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372116cd580146773f0deb

Cassation

4 janvier 1990

4 janvier 1990

Monsieur André X..., demeurant à Super Bolquère (Pyrénées-Orientales), Mont-Louis, 5°/ de Monsieur André B..., demeurant à Magasin Olympic Sport à Font-Romeu (Pyrénes-Atlantiques), 6°/ de Monsieur Jacques

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