Cedex (33059), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 12 mars 1985 par lequel le tribunal administratif d' Orléans a annulé sa décision du 1er mai 1983 refusant d'accorder à

présentée pour la COMMUNE DE LUCE, représentée par son maire ; la COMMUNE DE LUCE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 11 janvier 2005 par laquelle le tribunal administratif d'Orléans

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Gérald, Jacques, Louis Y..., demeurant à Blois (Loir-et-Cher)

Jacques, - Y...

Jacques A, demeurant 92..., Belgique ; M.

Jacques Larose, demeurant 10, rue Jean Vilar, 36000 Châteauroux, 24 / de Mme Nicole Letoux, demeurant 28, rue Pierre Loti, 36000 Châteauroux, 25 / de M.

C/ Jacques Z...

pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Seper, entreprise de peintures, société anonyme, dont le siège est ..., 9 / de la SCP Pernaud - Dauverchan - Pernaud - Orliac

Jean-Jacques X..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement du 12 février 1985 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa requête tendant à la condamnation du centre hospitalier

CASSATION PARTIELLE SUR LE POURVOI FORME PAR M LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'ORLEANS CONTRE UN ARRET DE LADITE COUR, EN DATE DU 17 FEVRIER 1967, QUI A RELAXE LE FOURNIS (JACQUES), ET CONDAMNE

. ; le PREFET D'EURE-ET-LOIR demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 6 juin 2001 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa protestation tendant à l'annulation de l'élection

A. d'Orléans par le prévenu X... Cyril COUR D'APPEL D'ORLEANS Prononcé publiquement le LUNDI 29 SEPTEMBRE 2008, par la 6e Chambre des Appels Correctionnels, section 1.

Z..., centre commercial Saint-Jacques, Metz (Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1991 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 1re section), au profit de M. le trésorier principal

Jacques M, demeurant ..., à ... ; M.

BP / GP COPIE + GROSSE Me Hervé RAHON Me Jacques-André GUILLAUMIN LE : 02 NOVEMBRE 2007 NOTIFICATION à M. le PRÉFET DU CHER LE :

Jacques A, demeurant ... ; M.

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Chantal Z..., épouse X..., demeurant ... de Pied, 37270 Veretz, en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1999 par la cour d'appel d'Orléans

Armand, Jacques B..., demeurant rue de la Bonnetière à Joue les Tours (Indre-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1985 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de