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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
6137258dcd5801467741eb67
6 octobre 1993
6 octobre 1993
Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 10 novembre 1992, qui, pour outrages à agents de la force publique et refus de restituer son permis de conduire suspendu
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ées sur sa plaintec/Jacques X
61372572cd5801467741dd13
12 mars 1996
12 mars 1996
formé par : - LA SOCIETE THOMSON TRT DEFENSE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 9 avril 1993, qui, dans les poursuites exercées sur sa plainte contre Jacques
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613722d1cd58014677401db0
26 mars 1997
26 mars 1997
Jean-Jacques O..., demeurant ..., 15°/ de M. Christian L..., demeurant ..., 16°/ de M.
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61372344cd5801467740789f
2 mars 1999
2 mars 1999
Savatier, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M. Bargue, conseiller appelé à faire fonctions d'avocat général, en remplacement de M.
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AZAIRE, en date du 8 avril 1994, qui dans la procédure suiviec/Loïc Y
61372580cd5801467741e4aa
15 novembre 1994
15 novembre 1994
à PARIS, le quinze novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques
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61372595cd5801467741ef72
16 novembre 1993
16 novembre 1993
Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 12 mars 1993, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de diffamation et injures publiques envers un
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61372332cd58014677406b24
10 mars 1999
10 mars 1999
Jacques-Frédéric Z..., demeurant ..., 97470 Saint-Benoît (la Réunion), 6 / M. Maximin Z..., demeurant ... (la Réunion), 7 / M.
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61372381cd5801467740aaf7
11 mai 2000
11 mai 2000
Christian, Jacques, Jean X..., demeurant ..., 3 / de M.
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613723f7cd580146774107dd
6 mars 2002
6 mars 2002
Chemin, Villien, Martin, Mmes Lardet, Gabet, conseillers, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, Nési, M. Jacques, conseillers référendaires, M.
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613725abcd5801467741fa57
1 octobre 1996
1 octobre 1996
Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 21 juin 1995 qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir lieu à suivre des chefs
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613722d6cd58014677402211
17 juillet 1997
17 juillet 1997
Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1995 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit de Mme Y..., demeurant "Quartier de la Madeleine", Saint-Jean-Le-Vieux, 64420
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613722e2cd58014677402b48
1 octobre 1997
1 octobre 1997
Jacques Y..., demeurant ..., 2°/ de Mme Marie-Thérèse Y..., née Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé
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61372353cd580146774084c1
5 mai 1999
5 mai 1999
Jacques Y..., 2 / Mme Marie-France Z... épouse Y..., demeurant ensemble dans la procédure 6, place Foch, Ohain, 59132 Trelon et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1997
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61372127cd580146773f16a2
8 novembre 1989
8 novembre 1989
Jacques D..., demeurant à Paris (1er), ..., 3°) Madame Florence D..., épouse de Monsieur X...
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61372544cd5801467741c56b
1 février 1994
1 février 1994
Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 15 décembre 1992, qui, pour vols et recel de vols, les a condamnés chacun à un an d'emprisonnement avec sursis et
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61372117cd580146773f0e74
14 février 1990
14 février 1990
Savatier, conseiller référendaire rapporteur, M. Massip, conseiller, M.
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613722e4cd58014677402ceb
21 octobre 1997
21 octobre 1997
Jacques X..., demeurant ..., 6°/ de Mme Marie X..., demeurant ..., 7°/ de M. Mary X..., demeurant à Pitié, 93400 La Chapelle-Saint-Laurent, 8°/ de M. Roger X..., demeurant ..., 9°/ de M.
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61372546cd5801467741c62f
16 février 1994
16 février 1994
Jacques, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SOMME, en date du 3 juin 1993, qui, pour assassinat et tentative d'assassinat, l'a condamné à 20 ans de réclusion criminelle ainsi que contre l'arrêt
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61372564cd5801467741d533
25 septembre 1995
25 septembre 1995
Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, du 3 novembre 1994, qui, pour coups ou violences volontaires à l'aide d'une arme, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement
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6137256ccd5801467741d957
29 novembre 1994
29 novembre 1994
Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 18 novembre 1993, qui, pour infraction à la législation sur les chèques et travail clandestin, l'a condamné à une amende de
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