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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 11
6036ffc46537959a9ac22c5d
26 juin 2015
26 juin 2015
- signé par Mme Janick TOUZERY-CHAMPION, président et par Mme Patricia DARDAS, greffière à laquelle la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000020869123
7 mai 2009
7 mai 2009
Kaïs A, domicilié chez Mme Aurélie B, ... ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253c94fbd3db21cbdd87e9f
21 février 2006
21 février 2006
Le Bourg 69460 VILLE SUR JANIOUX représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me JOLY, avocat aide juridictionnelle Totale numéro 2005/12360 du 10/11/2005 INTIMES : Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253c95bbd3db21cbdd880f3
14 février 2006
14 février 2006
Le Bourg 69460 VILLE SUR JANIOUX représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me JOLY, avocat aide juridictionnelle Totale numéro 2005/12360 du 10/11/2005 INTIMES : Monsieur
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2605960_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
La présidente du tribunal administratif de Melun a désigné Mme Janicot, vice-présidente, pour statuer en tant que juge des référés en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative
Source officielle10ème chambre, JU
DTA_2303985_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Janicot, - les conclusions de Mme Salenne-Bellet, - et les observations de Me Sautereau pour Mme F..., le centre national de gestion
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00495_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Camenen, - et les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6163aeac8d16be2ca5050a36
8 juin 2010
8 juin 2010
TOUZERY-CHAMPION et Mme Sylvie NEROT GREFFIER Sandra PEIGNIER DEBATS A l'audience publique du 04.05.2010 Rapport fait par Mme Janick TOUZERY-CHAMPION en application de l'article
Source officiellejuge unique (3)
DTA_2101168_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
C, représenté par sa mère Mme E B et Me Janicki, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite, prise sur recours administratif préalable du 19 octobre 2020, par laquelle le président du
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6036df38a5d1497cdf010e6c
3 juillet 2015
3 juillet 2015
Il a exclu un mauvais contrôle des injecteurs dans les règles de l'art par le chef mécanicien M.
Source officiellecr
613725f1cd58014677421b58
10 mai 2001
10 mai 2001
Jack, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 23 octobre 2000, qui, pour infractions à la réglementation sur les transports routiers, l'a condamné à vingt-six amendes de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2605976_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Elle soutient que : - son hébergement chez un tiers la place dans une situation d’urgence compte tenu de l’aggravation de son état de santé ; - son maintien dans un hébergement dans lequel elle subit
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105345_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 6 juillet 2021, 22 mars 2022 et 22 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Janicki, demande au tribunal : 1°) de condamner
Source officielleService des référés
6622b68ac91e3bdd7a88d99f
18 avril 2024
18 avril 2024
RAIMBERT, société par actions simplifiée [Adresse 5] [Localité 11] représentée par Maître Catherine DE GOURCUFF, avocat au barreau de PARIS - #A0067 DEFENDERESSE S.A.S ARMORIAL FRANCE [Adresse 9] Chez
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2605957_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
La présidente du tribunal administratif de Melun a désigné Mme Janicot, vice-présidente, pour statuer en tant que juge des référés en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2605959_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
La présidente du tribunal administratif de Melun a désigné Mme Janicot, vice-présidente, pour statuer en tant que juge des référés en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative
Source officielleChambre BAUX RURAUX
6799c94bd742d0b11d26be8b
28 janvier 2025
28 janvier 2025
L'ordonnance sera donc infirmée de ce chef.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0e25c25a97f0381f52af
14 novembre 2014
14 novembre 2014
CHAMBON - MONTESQUIEU AVOCATS, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Octobre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Janick
Source officielleChambre 3-2
642fb561cece1704f5747365
6 avril 2023
6 avril 2023
MIP DIFFUSION C/ [D] [O] [Y] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe BRUZZO Me Philippe JANIOT Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ à compétence
Source officielle3ème Chambre - section 1
634113ca58bc223e2e3f0933
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Mme [M] pourra donc conserver le nom de son conjoint et le jugement sera infirmé de ce chef.
Source officiellePage 9 sur 27