B, représenté par Me Laurent Janocka, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2019 du préfet de la région Hauts-de-France ; 3°) de mettre à la charge

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Janick TOUZERY-CHAMPION, Président de chambre Paul André RICHARD, Conseiller Hors Hiérarchie, Marie-Annick

GUYOMARC'H, avocat au barreau de PARIS, toque : G0654 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 2 Avril 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Janick

Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me COUTURIER, avoué Assisté de Me Laurence MAILLARD, avocat plaidant pour la SCP TETAUD LAMBARD JAMI COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats : Mme Janick

dont le siège est rue Dumont d'Urville, boîte postale 130 à Papeete (Polynésie française), en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1989 par la cour d'appel de Papeete, au profit de : 1°/ Mme Jannick

Janick Y..., demeurant ..., 2°/ du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de

margin-bottom:0pt; text-align:justify; font-size:10pt } .s653E6C45 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 }   THIRD SECTION DECISION Application no. 26996/23 Javorka

Emmanuel DUJOUX de la SCP B.D.L.T., avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Mars 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Janick

Alain TILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : C1669 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Novembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Janick

neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - JANKA

DE LA RUCHE DU MIDI, représenté par son syndic, la SARL AGESTIS, RCS [Localité 8] 449 280 742, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jannick CHEZE de la SCP VINCENT-CHEZE, avocats

Jannick, Gérard, Joseph Y..., 2 / Mme Martine, Marie-Louise Z..., épouse Y..., demeurant ensemble, 21690 Salmaise, en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1994 par la cour d'appel de Dijon (Chambre

Jannick, Gérard, Joseph A..., 2 / Mme Martine, Marie-Louise B..., épouse A..., demeurant ensemble 21690 Salmaise, en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1994 par la cour d'appel de Dijon (Chambre

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Janick TOUZERY-CHAMPION, Président de chambre Paul André RICHARD, Conseiller Hors Hiérarchie, Marie-Annick

8o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 28 FEVRIER 2008 No 2008 / 112 Rôle No 06 / 05190 BPCA- BANQUE POPULAIRE DE LA COTE D'AZUR C / Janick X... Patricia Y... épouse X...

Localité 4] Représenté par la SCP GAULTIER - KISTNER, avoué Assisté de Me Françoise GICQUEL, avocat plaidant pour la SCP BENICHOU OUGOUAG COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats : Mme Janick

Mme Janick Marie Baptistine Y... épouse X... Z.../ Mme Sabrina A... épouse B... M. Pascal B...

par Me Eric CHARLERY, avocat au barreau de PARIS, toque : P53 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Octobre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Janick

Pologne (n o 33176/06) Janicki c. Pologne (n o 35831/06) Marecki c. Pologne (n o 20834/02) Les requérants sont trois ressortissants polonais.

en audience publique du 13 Mars 2024 Président :Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur :Madame RAMASSAMY Nicaise, Représentant des employeurs et indépendants Assesseur :Monsieur LAURET Janick