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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_1926707_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Sophia 75018 ; 27 avenue Parmentier 75011 ; 65 rue Léon Frot 75011 ; 3 place de la Nation 75011 ; 48 rue de la Roquette 75011 ; 294 boulevard Voltaire 75011 ; 19 rue Danielle Casanova 75001 ; 29 rue Jean
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:0509DEC000139606
9 mai 2006
9 mai 2006
These point strongly to the absence of any belief by Fisher that the deceased was or might have been armed.
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a324
16 octobre 2007
16 octobre 2007
ZA du Casse 31240 ST JEAN représentée par la SCP MALET, avoués à la Cour assistée de Me Jean Gervais SOURZAC, avocat au barreau de TOULOUSE SA EURELEC MIDI PYRENEES ZI du CASSE 31240 ST JEAN représentée
Source officiellePRESS;GCJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-1503367-1572572
10 novembre 2005
10 novembre 2005
Judgment was given by the Grand Chamber of 17 judges, composed as follows: Luzius Wildhaber (Swiss), President , Christos Rozakis (Greek), Jean-Paul Costa (French), Boštjan M.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-1999708-2108310
3 mai 2007
3 mai 2007
The case concerns an attack in October 1999 against members of the Congregation by a group of Orthodox believers, led by Basil Mkalavishvili (known as “Father Basil”).
Source officielleCHAMBRE DU MARDI REFERE
69a33a69cdc6046d4711d8b4
1 avril 2025
1 avril 2025
SELARL LA CLE DES [Localité 3] MLB AVOCAT - Maître Matthieu LE BARS DEFENDEUR (S) : SA ENEDIS [Adresse 2] [Localité 4] REPRESENTANT(S) : Maître Cécile NOUAILLE - Cabinet LKN AVOCATS SELARL COUTURIER-BESSIERE
Source officielle1ere Chambre Section 1
600fef6136923c5c5725866d
18 janvier 2021
18 janvier 2021
BELIERES, président C. ROUGER, conseiller J.C. GARRIGUES, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : J.
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd60
3 juin 2008
3 juin 2008
représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Michel ABENSOUR, avocat au barreau D'AVIGNON INTIMÉE : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES CIGALIERES prise en la personne
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e44
18 décembre 2013
18 décembre 2013
MINISTÈRE PUBLIC : Représenté lors des débats par Jean-Jacques SILVESTRE, substitut général, qui a fait connaître son avis. La date à laquelle la décision serait rendue a été communiquée.
Source officielle10e Chambre
61629870201c88caf8c4e192
29 mai 2013
29 mai 2013
avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE AGENT JUDICIAIRE de L'Etat, représentant de l'Etat français domicilié en ses bureaux au Ministère de l'Economie et des Finances, [Adresse 4] représenté par Me Jean
Source officielle10e Chambre
603668c2e2b84a0a044715cb
29 octobre 2015
29 octobre 2015
JAUFFRES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Jean-Louis SAVES, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Bilitis DAVID, avocat au barreau de TOULON, SA LA PARISIENNE [Adresse
Source officielle10e Chambre
615e0d05c25a97f0381f4b6d
26 juin 2014
26 juin 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Christiane BELIERES, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellecr
évrier 2017, qui, dans la procédure suiviec/M. Emmanuelle Y
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00748
7 mai 2018
7 mai 2018
Jean-Luc B..., sur le plateau de France 3 Nord-Pas-de-Calais, notamment : "Si j'avais voulu faire ça en secret, je n'aurais pas envoyé mes 100 militants en plein jour" et encore "Si j'avais pas fait ça
Source officielleciv1
613720a6cd580146773ecf0f
12 novembre 1987
12 novembre 1987
Jean-Louis BERTHET, demeurant 127 boulevard Malesherbes à Paris (17e), 17°) de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c94dbd3db21cbdd87e42
2 février 2006
2 février 2006
2006 ARRÊT No NoRG: 05/00676 MLA/MFT Décision déférée du 03 Janvier 2005 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 01/1910 Mme PELLARIN Georges X... représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT C/ Jeanne
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100005
15 janvier 2014
15 janvier 2014
, marchand d'art qui avait acquis en 1902, 1905, 1909 et 1911, des oeuvres du sculpteur Aristide Y..., est décédé le 22 juillet 1939 en laissant à sa succession ses frères et soeurs, Lucien, Félix, Jeanne
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c090
11 juin 2008
11 juin 2008
Jean Philippe Y... représenté par la SCP BOYER LESCAT MERLE C / Véronique Jeanine Z...
Source officielleChambre 3 cab 03 C
65b01023b98137c17478928c
23 janvier 2024
23 janvier 2024
La société BELIEVE se présente comme le leader mondial de la distribution digitale et des services numériques pour les artistes et labels indépendants.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:1204JUD002705805
4 décembre 2008
4 décembre 2008
Any proselytising behaviour that goes beyond mere religious beliefs shall be proscribed...
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aaab
30 janvier 2008
30 janvier 2008
BARBIERI, avocats au barreau de Toulouse INTIME(E/S) Monsieur Jean-François Y... Chemin du Périssat 32260 SEISSAN Madame Carmen Z...
Source officiellePage 9 sur 24