Jean-Yves AMABLE, Président de chambre, M. Christian MAUVIEUX, Juge, M. Bruno TURPIN, Juge, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.

Jean-Yves AMABLE, Président de chambre, M. Christian MAUVIEUX, Juge, M. Bruno TURPIN, Juge, qui en ont délibéré, Greffier d'audience lors des débats : M. Quentin BOUTFOL.

Jean-Yves AMABLE, Président de chambre,M. Christian MAUVIEUX, Juge,M. Bruno TURPIN, Juge, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.

Jean-Yves AMABLE, Président de chambre,M. Christian MAUVIEUX, Juge,M. Bruno TURPIN, Juge, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.

Jean-Yves AMABLE, Président de chambre, M. Christian MAUVIEUX, Juge, M. Bruno TURPIN, Juge, qui en ont délibéré, Greffier d'audience lors des débats : M. Quentin BOUTFOL.

Christian MAUVIEUX, Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 7 avril 2026.

poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège 18 / 20 rue Soleillet 75020 PARIS représentée par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour assistée de Me Jean-François

A et de Me Abadie de Maupeou, représentant la commune de Saint-Jean-de-Luz. Considérant ce qui suit : 1. M.

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 janvier 2026 à Nous, Sophie NOEL, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Maureen

Jean-Jacques Y...

née le 16 Février 1950 à RONCOLA (ITALIE) Chez Monsieur Eric Z... ... 01210 VERSONNEX représentée par Me Jean-louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me Chantal ARNOUX-GENETELLI, avocat au

MAISON DE LA LITERIE 5 rue des Bons Français 44000 NANTES représentée par la SCP JEAN LOUP BOURGES & LUC BOURGES, avoués assistée de Me Geoffroy GAULTIER, avocat FAITS ET PROCÉDURE

inexcusables et intentionnelles, sous réserve de l'annexe au contrat "ci-jointe pour la responsabilité civile" ; que Patrick Klein, responsable es-qualité de la société Labo-Sciences la date de l'accident est malvenu

des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Aline DOMEC, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Maureen

étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nathalie RUBIO, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Maureen

étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nathalie RUBIO, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Maureen

Jean-Michel, - Z...

EVOLLYS PRODUCTION [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Jean-Didier MEYNARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0240, avocat postulant, et par Me Nicolas de la TASTE, avocat au barreau de

Jean F..., demeurant ..., 30°/ de M. Christian ZK..., 31°/ de Mme Danielle T..., épouse ZK..., 32°/ de M.

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Jean