DAUPHIN & NEYRET AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRET DU JEUDI 31 JANVIER 2002 Appel d'une décision rendue par le Tribunal de Commerce BOURGOIN en date du 30 juin

DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2014 APPELANT : [S] [X] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Jean-pierre

PELLEFIGUES et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller Madame Joëlle GUIROY, Conseillère qui en ont délibéré

DAUPHIN & NEYRET AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 16 MAI 2002 Appel d'une décision (N° RG 98J00890 - troisième chambre) rendue par le Tribunal de Commerce

MUTUELLES DU MANS - Sté HARIDON INTERNATIONAL (L') Copie certifiée conforme Expédition exécutoire délivrées le : à : ä Me Jean-Pierre X... ä SCP JUPIN & ALGRIN ä SCP LISSARRAGUE-DUPUIS & ASS. E.D.

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ER/CL COPIE + GROSSE Me Hervé RAHON Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 17 JANVIER 2008 COUR

DAUPHIN & NEYRET AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU LUNDI 07 JANVIER 2002 Appel d'une décision (N° R 97/1208) rendue par le Tribunal de Grande Instance VIENNE

SMA SA es qualité d’assureur de QUALICONSULT [Adresse 14] [Localité 7] représentée par Maître Christelle NEYRET, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : D0066 Société SMABTP [Adresse 14] [Localité 9

DAUPHIN & NEYRET AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRET DU MERCREDI 24 AVRIL 2002 Appel d'une décision (N° RG 9702982 - première chambre) rendue par le Tribunal de

DAUPHIN & NEYRET AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 26 MARS 2002 Appel d'une décision (N° R.G. 1998/0902) rendue par le Tribunal de Grande Instance de

DAUPHIN & NEYRET AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 28 MAI 2002 Appel d'une décision (N° R.G. 199905030) rendue par le Tribunal de Grande Instance de

Jean ARQUILLIERE, demeurant 6, rue de la Colline à Saint-Etienne (42000) ; - n° 93 627, présentée pour M.

DAUPHIN & NEYRET AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES URGENCES ARRET DU MERCREDI 03 AVRIL 2002 Appel d'une décision (N° RG 200100397) rendue par le Tribunal de Grande Instance

diligences en la personne de son gérant et de tous représentants légaux 2 Rue du Président Carnot 69002 LYON représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assistée de Maître NEYRET

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 26 janvier 2007, devant Monsieur Jean

Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 14/02336 APPELANT Monsieur [R] [Q] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] Représenté et assisté sur l'audience par Me Jean

DAUPHIN & NEYRET AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE ARRET DU LUNDI 17 DECEMBRE 2001 Appel d'une décision (N° RG 9601938) rendue par le Tribunal de Grande Instance de

DAUPHIN & NEYRET AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 18 DECEMBRE 2001 Appel d'une décision (N° R.G. 98/384) rendue par le Tribunal de Grande Instance de

DAUPHIN & NEYRET AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES URGENCES ARRET DU MARDI 26 MARS 2002 Appel d'une décision (N° RG 00/03099) rendue par le Tribunal de Grande Instance VALENCE