Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Madame [Z] [M], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Jean

française demeurant Centre Clinical de [Localité 12], [Adresse 2] représenté par Maître Sonia AIMARD-LOUBERE de la SELARL AB VOCARE, avocat postulant au barreau de CHARENTE, et assisté de Maître Jean

SAINT MICHEL dont le siège social est 7, avenue de la Libération-87000 LIMOGES représentée par Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Venant aux droits

CINQ la chambre civile a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Compagnie d'assurance BPCE ASSURANCES, demeurant [Adresse 16] représentée par Me Jean

A demande de fixation ou de modification de la contribution à l'entretien des enfants Grosse délivrée SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, Me VALIERE-VIALEIX, avocats Le trois Janvier deux mille treize

RG N : 15/00473 AFFAIRE : SARL CB LOCATION C/ SAS HTC FRANCE DEFERE Grosse délivrée à Me VALIERE-VIALEIX, avocat Le DIX MARS DEUX MILLE SEIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit

représenté par Me Philippe PASTAUD de la SCP PASTAUD VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES Madame Sylvie Claire A... épouse Z...

représentée par Me VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES, Me BARAST, avocat au barreau de BORDEAUX Madame Pascale X... épouse Z...

B D, représenté par Me Valière Vialeix, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : 1°) de désigner un expert chargé de se prononcer

Jean Paul X..., par substitution à la SAFER avec laquelle celui-ci avait signé le 25 juin 2008 une promesse de vente, une propriété située sur la commune d'AURIAC, connue sous le nom de domaine de Vialore

A cette audience, Madame JEAN a été entendu en son rapport, Maîtres VALIERE-VIALEIX, BRU-SERVANTIE, CLARISSOU, DEBERNARD-DAURIAC et LABROUSSE, avocats, ont été entendus en leur plaidoirie.

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 21 et 23 juin 2023, le centre hospitalier universitaire de Limoges, représenté par Me Valière-Vialeix, déclare qu'il ne s'oppose pas à la demande d'expertise

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juillet 2023, le centre hospitalier universitaire de Limoges, représenté par Me Valière-Vialeix, déclare qu'il ne s'oppose pas à la demande d'expertise, formule

Par un mémoire en défense enregistré le 18 février 2021, le CH de Brive, représenté par Me Valère-Vialeix, demande au tribunal : 1°) de donner acte au CH de Brive de ce qu'il ne conteste pas le principe

Par des mémoires en défense, enregistrés le 6 juillet 2020, le 29 juin 2021, le 30 juin 2021, le centre hospitalier universitaire de Limoges, représenté par Me Valière Vialeix, ne conteste pas le principe

Par un mémoire enregistré le 12 janvier 2024, la société Côté Murs, représentée par Me Valière-Vialeix, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de rejeter la requête du centre hospitalier Esquirol

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 5 avril 2006, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à trois ans d'interdiction d'émettre des chèques, a ordonné

Maurille, - LA VILLE DE PARIS, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20 ème chambre, du 24 novembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre Jean-François Y... pour blessures

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jean-Louis Claude, société à responsabilité limitée, dont le

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 22 novembre 2000, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement, dont 18 mois avec