cour d'appel de Rouen (3e Chambre sociale), au profit de Mme Y..., veuve Z..., prise tant en son nom personnel, qu'en qualité d'administratrice légale de ses trois enfants mineurs, Antoine, Mathieu et Jean-Baptiste

ASSOCIATION DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DES ANTILLES ET DE LA GUYANE dite BTPR/ CRR-BTP -CRP/BTP [Adresse 1] Représentée par Maître Alizé APIOU, avocate au barreau de Martinique

Y... demeurant Nguessou - RUFISQUE - Sénégal Monsieur DIONE Z... ... par la SCP ROBLIN-CHAIX DE, Avoués assistés de Maître Jean-Baptiste MOQUET, Avocat - M. 1171 INTIMEE : La Société MALESHERBES PUBLICATIONS

Y... demeurant Nguessou - RUFISQUE - Sénégal Monsieur DIONE Z... ... par la SCP ROBLIN-CHAIX DE LAVARENE, avoué assistés de Maître Jean-Baptiste MOQUET, Toque M.1171, Avocat au Barreau de PARIS INTIMEE

Jean-Baptiste V..., demeurant lotissement Saint-Antoine, Venzolasca, 20215 Vescovato, 6 / de M. Marcel I..., demeurant ..., 7 / de M. Antoine E..., demeurant ..., 8 / de M.

J..., demeurant ..., Jean-Baptiste K..., demeurant ..., Gilles L..., demeurant ..., S.

Représentés par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour, Assistés de Maître Jean-Baptiste LIEGAULT, avocat au barreau de BASTIA, INTIMEE : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE dont

, substitué par Maître Lisa JERÔME, avocat au Barreau de Martinique DÉFENDEUR : Madame [A] [F] [I] [Adresse 2], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Alexandra

Jean-Martin XX..., 7°) Mme Marie-Madeleine XX..., née YX..., demeurant ensemble à Kertanguy, Plouagasnou (Finistère), 8°) M. Alain A..., demeurant ...

15 Mai 1922 à AJACCIO (20000) ... 20000 AJACCIO assistée de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Don-georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau d'AJACCIO Monsieur Jean-Baptiste

Jean-Martin XW..., 7°) Mme Marie-Madeleine XW..., née YW..., demeurant ensemble à Kertanguy, Plouagasnou (Finistère), 8°) M. Alain A..., demeurant ...

Jean-Martin XW..., 7°) Mme Marie-Madeleine XW..., née YW..., demeurant ensemble à Kertanguy, Plouagasnou (Finistère), 8°) M. Alain A..., demeurant ...

Jean-Martin V..., 7°) Mme Marie-Madeleine V..., née YW..., demeurant ensemble à Kertanguy, Plouagasnou (Finistère), 8°) M. Alain A..., demeurant ...

P] [L] muni d'un pouvoir spécial DÉFENDEUR : ECOM (SARL) [Adresse 2], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître CAPGRAS Anne-Laure, avocate au Barreau de Martinique

, Institution de retraite complémentaire, membre de l'AGIRC-ARRCO [Adresse 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître APIOU Alizé, avocate au Barreau de Martinique

BON, Président, * Monsieur Jean-Baptiste DUCATEZ, Juge, * Monsieur Denis BOUCHUT, Juge, * assistés de : * Monsieur Serge SUPERCHI, greffier, En présence de : * Madame [F] [D], représentant le Ministère

Jean, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 15 mai 1996 qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du NORD, sous l'accusation d'homicide volontaire; Vu le

la période d'observation A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 06/01/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE