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213 résultats pour « Jean-Christophe BALAT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488276.20240725

Admin. suprême

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et M. Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur.

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

6031e5f71a05a81f68fabbc4

Appel

8 juin 2018

8 juin 2018

réparties sur ces 3 secteurs: - BALAN classée R3 (secteur 321), - PEROUGES classée R2 (secteur 36), - BOURG SAINT CHRISTOPHE classée R1 (secteur 436), - FARAMANS classée R3 (secteur 436), - SAINT

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2118352_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

refus d'affectation de leur fille A C pour l'année scolaire 2021/2022 dans une classe à horaires aménagés du double cursus " musique et danse " dans l'un des trois lycées Racine, Georges Brassens ou Jean

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03034

Cassation

8 janvier 2019

8 janvier 2019

L'ancien ministre du budget qui un an plus tôt a pris le contrôle du groupe UMP à l'Assemblée nationale, irrigue la jeune pousse en contrats.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02736

Cassation

21 novembre 2017

21 novembre 2017

chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire HAREL-DUTIROU, les observations de la société civile professionnelle BARADUC, DUHAMEL et RAMEIX, Me BALAT

Source officielle
CC

cr

6137266fcd58014677425870

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

Jean Baptiste, - L... Ginette, épouse C..., - X... Jean Luc, - X... Jean Marc, - X... Annick, épouse I..., - E... Xavier, - I... Eddy, - I... Christophe, - les époux J...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

62c67c75ca9bf263790308ba

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Greffière, lors des débats : Madame Claudia CHRISTOPHE ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69e1f057cdc6046d478c688a

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

2026 4 ème Chambre N° PCL : 2026J00605 SARL LE CENTRE B N° RG : 2026P00605 DEBITEUR SARL LE CENTRE B, sise [Adresse 1], RCS [Localité 1] : 910 085 166 - 2022 B 961, Représentant légal : Sylvain BARATTE

Source officielle
CC

soc

6137268fcd580146774268ae

Cassation

15 janvier 2003

15 janvier 2003

Jean-Claude Fretier, demeurant Les Bouchats, 87700 Saint-Priest-sous-Aixe, 46 / M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

62c67c73ca9bf263790308b2

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

[M] LAVOIR prise en la personne de maître [X] [M] ès qualités de commissaire a l'exécution du plan de la société MONT DE MARS [Adresse 11] [Localité 10] représentée par Me Jean-marie HYEST de la SCP

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:467572.20240117

Admin. suprême

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M. Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; Mme Fabienne Lambolez, M. Olivier Yeznikian, M.

Source officielle
CC

cr

Montigny-les-V..., des poursuites pénales ont été engagéesc/M. Patrick A

ECLI:FR:CCASS:2017:CR06042

Cassation

10 janvier 2017

10 janvier 2017

Jean D... avait déclaré avoir vu M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aae4ae9a46d1f5a76c243

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

JUGEMENT : - mis à disposition au greffe le 06 Janvier 2025, - contradictoire et en premier ressort, - signé par Christophe DESHAYES, Vice président, Président et par Margot MORALES, Greffière.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300185

Cassation

17 février 2015

17 février 2015

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Balat, avocat aux Conseils, pour M. X... PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir débouté M.

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CA

4e chambre civile

671b35862edfb0b58c05ed6b

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

le 08 Février 1939 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 7] Représentée sur l'audience par Me VINCKEL pour Me Yann LE TARGAT de la SELARL VINCKEL - ARMANDET - LE TARGAT - BARAT

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310198

Cassation

12 avril 2018

12 avril 2018

Jardel, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Balat , avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO01214

Cassation

4 décembre 2012

4 décembre 2012

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Balat, avocat aux Conseils pour Mme X...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01119

Cassation

23 mai 2018

23 mai 2018

Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de M. le conseiller X..., les observations de Me BALAT, de la société civile professionnelle BORÉ, SALVE DE BRUNETON

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310200

Cassation

12 avril 2018

12 avril 2018

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par Me Balat, avocat aux Conseils, pour M. X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca29bd3db21cbdd8a3e4

Appel

14 janvier 2008

14 janvier 2008

de Sécurité Sociale de VALENCE en date du 28 août 2006 suivant déclaration d'appel du 04 septembre 2006 APPELANT : Monsieur Abdelhakim X... ... 07500 GUILHERAND GRANGES Représenté par Me Christophe

Source officielle