de Sécurité Sociale de LILLE EN DATE DU 06 Février 2007 COUR D' APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale- APPELANT : SOCIETE ASCOMETAL Immeuble Le Colisée 10 avenue de l' Arche

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exploitant le centre de Bowling Paris-Chapelle ; 2°) SOCIETE ANONYME BOWLING NORD-OUEST PARIS dont le siège social est ..., agissant poursuites et diligences de son président directeur général, Mme Marie-Dominique

étant ni à l’alignement de la voie, ni implanté avec un retrait n’excédant pas trois mètres ; - il méconnaît l’article UA 3-2 du règlement du plan local d’urbanisme, la rue Villeneuve et la rue de l’Arche

Jean-François Gobeill, ra orteur ublic, - et les observations de Me Meyer substituant Me Caron, re résentant Voies Navigables de France. Considérant ce qui suit : 1.

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MONTPLAISIR ORTHODONTIE COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 25 Janvier 2011 APPELANTE : SA MACSF ASSURANCES représentée par ses dirigeants légaux 10 cours du Triangle de l'Arche

FRANCE IARD en qualité d'assureur de Monsieur [D] [P] [I] prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par : Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN,

Jean-Louis X..., ont permis de caractériser le rétablissement, malgré l'interdiction prescrite.

Dominique GILLES, Conseiller, chargé du rapport.

[Adresse 3] représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 ayant pour avocat plaidant Marie-Manuele SAMION, de la SELAS ARCO

Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LILLE EN DATE DU 26 Septembre 2006 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale- APPELANTS : Société ASCOMETAL 10 avenue de l'Arche

Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre Madame Perrine VERMONT, Conseillère Madame Estelle MOREAU, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Dominique CARMENT ARRET : - REPUTE CONTRADICTOIRE

. ; -constate que le mur divisoire des deux parcelles n'est pas conforme au cahier des charges du Domaine et en conséquence ordonne aux époux C... et à leurs frais, la mise en conformité de ce mur, selon

.- 06210 MANDELIEU LA NAPOULE représenté par la SCP COHEN- GUEDJ, avoués à la Cour, assisté de Me Dominique SAUVES- CHEMAMA, avocat au barreau de NICE substitué par Me Monique CASTELNAU, avocat au

Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Monsieur TIGNOL et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur PUJO-SAUSSET, Président Madame DEL ARCO

L'association des régimes de retraites complémentaires («   ARRCO   ») confirma ce refus par des lettres des 18 juin 1998 et 22   février 2002.

SAINT-ETIENNE représentée par Me André BARRIQUAND avoué à la Cour assistée de Me REBOUL-SALZE avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Sarl MANUFACTURE FRANCAISE D'ARMES DE SAINT ETIENNE 14, rue Jean

Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LILLE EN DATE DU 19 Décembre 2006 COUR D' APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale- APPELANTES : Société ASCOMETAL 10 avenue de l' Arche

11/ 03616 APPELANTES SA AXA FRANCE IARD agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège au 313 TERRASSES DE L'ARCHE