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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c94cbd3db21cbdd87e0b
2 février 2006
Jean-Marc LE A...
6253cd73bd3db21cbdd9362d
2 novembre 2016
Il a relevé, en outre, que les documents produits par Mme X... veuve Y..., pour procéder à une comparaison d'écritures (la copie de deux cartes de combattants des 11/ 06/ 1991 et 25/ 11/ 1997, la copie
13e chambre
60360ac226cfde6f73021d33
7 janvier 2016
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Mai 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 08 N° Section : N° RG : 2014L01688 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
2ème Chambre
6274bcac2799a9057d5dd0fe
3 mai 2022
N° RG 21/02591 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K5GV N° Minute : C4 Notification par LRAR aux parties : le : copies exécutoires
Pôle 4 - Chambre 4
69d5e8bccdc6046d477b9b71
7 avril 2026
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 07 AVRIL 2026 (n° /2026, 6 pages) Numéro d'inscription
1ère chambre
65321aed9e4ea48318f5ad9b
19 octobre 2023
EXPRO, JCP DE PRIVAS 04 juillet 2022 RG:21/00257 [Z] [G] C/ [K] Grosse délivrée le 19/10/2023 à Me Timothée VIGNAL à Me Emmanuelle VAJOU COUR
Pôle 1 - Chambre 2
69cf5802cdc6046d47f32fed
2 avril 2026
SOUSSEN de la SCP JEAN-PAUL LEVY ET CHARLES-EMMANUEL SOUSSEN - AVOCATS ASSOCIE S, avocat au barreau de PARIS, toque : W17 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 février 2026, en
1ère CHAMBRE CIVILE
6870a3122e3e3b1864ce21c0
10 juillet 2025
2022 sont nulles ; - débouter M.
Chambre commerciale 3-2
66863d21b1dbbe3bae6004ce
2 juillet 2024
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Avril 2023 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 8 N° RG : 2019J00225 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le
9e Chambre B
603532647c8dc65cb1dd4696
3 juin 2016
yves CABRIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Emmanuelle ARDIGIER, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour :
6253cd01bd3db21cbdd91fb7
4 décembre 2014
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 4 DECEMBRE 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 02371 Décision déférée à la Cour
1ère chambre civile B
6036fc8dbc54ce979a1f08fc
30 juin 2015
BAIZET, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller assistés pendant les débats de Emanuela MAUREL, greffier A l'audience, Françoise CLEMENT a fait le rapport, conformément
16e chambre
615e0da3c25a97f0381f4e71
22 mai 2014
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Juin 2013 par le Juge de l'exécution de Versailles N° Chambre :/ N° Section : / N° RG : 13/00069 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11073
20 septembre 2018
insertion aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne l'association Flandre éducation formation jeunes insertion à payer à M.
Pôle 5 - Chambre 5
61624d6ded30a8f561738315
10 octobre 2013
[C] et la société Actis est nulle pour cause et objet illicites, - débouter M. [C] de sa demande de paiement d'honoraires, - condamner M.
14e chambre
603600724028ab65b6225f7c
14 janvier 2016
Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 11 Décembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 14/02478 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le :
3ème Chambre Commerciale
6979bd27cdc6046d47f33624
27 janvier 2026
R.S.F Copie exécutoire délivrée le : à : Me PRENEUX Me CHAUDET Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC de [Localité
Chambre civile Section 2
64a65fdabbd03a05db965151
5 juillet 2023
Signé par Jean-Jacques GILLAND, président de chambre, et par Vykhanda CHENG, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
1ère Chambre
628dca6014cc2751aa86ba0d
2 mai 2022
Mai 1968 à JARNY (54) domiciliée 1 avenue Prud'homme Havette - 55400 ETAIN Représentée par Me Nicole VILMIN de la SCP VILMIN CANONICA REMY, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant et par Me Emmanuel
chambre 1-10
69cf6c67cdc6046d47f4cfc1
4 juillet 2025
Copie exécutoire : Renard Pascal Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-10 JUGEMENT
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