Marie-Jeanne divorcée Y... Née le 24 Janvier 1953 à LA REGRIPPIERE, LOIRE ATLANTIQUE (044) Fille de X... Jean et de Z... Anne De nationalité française, divorcée, auxiliaire de vie Demeurant...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Eliane, Alice X..., née Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 19 janvier 1988) qu'un arrêt du 25 février 1986 a révoqué, pour cause d'ingratitude, la donation de deux immeubles faite par les époux B... à leur fils Jean-François

Jean Z..., demeurant ... (Pyrénées-Orientales), 2°) de M.

Madame Marie-Françoise Marguerite Alice R... épouse Q... née le 06 février 1936 à MARQUISE ... ... Monsieur Francis Maurice André T... né le 21 avril 1942 à CAUDRY ...

En l’espèce, l’enfant du couple réside en France et plus particulièrement dans les Yvelines. Le juge français est donc compétent.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public.

Jean EU, demeurant ..., M. et Mme François ZG, demeurant ..., M. et Mme Michel R, demeurant ..., Mme Marie-France ZF, demeurant ..., Mme Mireille IY, demeurant ..., Mme Jacqueline RN, demeurant ..., M.

Alice D...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Portalis DBVM-V-B7I-ME6T C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Jean-François Papin, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Françoise B..., épouse Y..., demeurant

Jean-Marc Y...

représenté par la SCP DESPLANQUES- DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP SIEKLUCKI COLIN ALRIC, du barreau de TOURS Monsieur Grégory Y..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les requêtes en date des 25 mai et 1er juin 1989 présentées au greffe de la Cour de Cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) M.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRET DU 30 MAI 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 05 / 3589 Décision déférée

François, demeurant ... (Alpes-Maritimes), 2°/ de M. Z... Claude, demeurant ... (Alpes-Maritimes), 3°/ de M. Y... Gilles, demeurant ... (Alpes-Maritimes), 4°/ de M. O... Marcel, demeurant ...