- SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 03 JUIN 2008 (Rédacteur : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Président) PRUD'HOMMES No de rôle : 07/03623 Monsieur Jean-Marie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize juillet mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et M. Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 19 juin 2025.

Jean-Yves A..., demeurant ... (Hautes-Pyrénées), agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités d'héritier de Mme Danielle A..., divorcée X..., et de M.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet François Pinet, avocat de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Demandeur (s) : [L] (SAS) [Adresse 1] 69009 Lyon 09 SIREN : 343 174 660 Représentant (s) : MAITRE JEAN BAPTISTE PILA SCP ALFREDO BAYSSIERES AVOCAT A LA COUR Défendeur(s) : [Adresse 2] 08 SIREN : 883 594

D..., Jean-Claude E... et Christian F... selon lesquels les deux piliers ouvrant sur leur propriété, au niveau des lettres E-D du plan annexe 1 du rapport d'expertise, ont été installés en 1979 ; que

PILET 28 rue des Ecoles 85130 LA VERRIE représentée par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assistée de Me VOVAN, avocat - II - AM PRUDENCE, venant aux droits du GROUPEMENT FRANCAIS D'ASSURANCES 127 avenue

SNC PRISMA MEDIA le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur

.-83110 SANARY SUR MER représenté par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, assisté de la SCP COURTOIS G.-ROMAN J.

fond, origine tribunal de grande instance de Saint- Pierre, décision attaquée en date du 4 avril 2008, enregistrée sous le no 05 / 2987 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 33 du 8 JUILLET 2008 Nous, Jean

fond, origine tribunal de grande instance de Saint-Pierre , décision attaquée en date du 21 décembre 2007, enregistrée sous le no 07/3087 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 24 du 13 MAI 2008 Nous, Jean-François

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et Mme Coralie Albumazard, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 25 juillet 2024.

En se bornant à soutenir que la France devrait autoriser les professionnels français et étrangers à exercer dans les conditions les plus avantageuses prévues par les réglementations en vigueur au sein

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize février mil neuf cent quatre vingt quatorze l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Michel A..., 2°/ M.

déchets de piles et accumulateurs : " 1.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Henri E..., demeurant ... XI, 37520 La Riche, 2 / M.