Y... coupable de publicité mensongère ; "aux motifs que la publicité mensongère n'a pas été contestée en son principe, le gérant de la Sarl Corsaire invoquant une délégation de responsabilité, Jean-Jacques

X... et Jacques X... et de madame Paule X..., aux fins d'obtenir : - l'annulation de la donation faite le 20 janvier 1988 par monsieur Jean-Paul X... au profit de ses enfants, Jean-Louis, Jacques et

Dans le cadre de ses nouvelles fonctions, Monsieur Jean-Jacques X... percevra une rémunération mensuelle brute de 3600, 00 euros sur 12 mois. Article 2 : Période probatoire.

des engagements de caution, Jean-Jacques X... et Sylvie Y... invoquent la nullité du commandement litigieux au double motif que les renouvellements d'inscription hypothécaire ne leur ont pas été dénoncés

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 26 octobre 1998, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement dont 1 an

Jacques SULTAN, président, M. Bernard NEUVIALE, juge M. Jean-Michel TREHET, juge M. Antoine MONTIER, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier.

Jean-Jacques X... par un courrier du 5 juin 2008 sa mise en inactivité à compter du 1er juillet 2008 ; que, Sur la discrimination et la violation du principe d'égalité de traitement ; M.

Vu l'appel formé le 20 janvier 2010 par la société HOLDING ML, Vu l'assignation à intimé non constitué délivrée à monsieur Jean-Luc Y... le 3 juin 2010, Vu les conclusions de monsieur Jacques X... et

A... que celui-ci n'avait pas chargé Jacques X... d'une quelconque mission destinée à élucider les conditions de souscription du contrat "figures libres" ; que, par ailleurs, Jean A... a remis à la société

La SCP Jean-Jacques Deslorieux relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

Jacques X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. Jacques X... à payer à M. Bernard X... la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de M.

Jean A..., domicilié [...], 2°/ à M. Philippe C..., domicilié [...], 3°/ à M.

Jacques SULTAN, président Mme Isabel VIGIER, juge M. Jean-Michel TREHET, juge M.

Jean-Jacques O... et autres la somme qu'ils demandent au titre des frais exposés par eux et non compris dans les dépens. Article 1er : La requête de Mme I... et autres est rejetée.

Jean-Jacques X..., demeurant ..., 2 / Mme Marie-Hélène X..., demeurant ..., 3 / M.

quotité disponible entre époux, elle ne verse aux débats aucun document permettant de connaître l'option qu 'elle a exercée ; qu'il sera donc considéré que les fonds détournés ayant été remis pendant la durée

No 11/ 00675 AFFAIRE : POLE EMPLOI INSTITUTION NATIONALE PUBLIQUE C/ Jean-Jacques X... ...

Jean-Louis, Z... Frédéric, A... Louis, B... Jean-Jacques, prévenus, II.