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4 209 résultats pour « Jean-Jacques Letu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01211

Cassation

9 juin 2010

9 juin 2010

Attendu que pour démontrer le harcèlement moral dont il aurait fait l'objet de la part de Monsieur Z..., Jean-Jacques X...produit d'une part des tracts critiques à l'égard de celui-ci datant des années

Source officielle

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CC

cr

613725e3cd58014677421525

Cassation

7 février 2001

7 février 2001

S. pour que la lettre d'intention d'investir de Mitsuhiro F... ne passe pas et que la nôtre par contre passe !...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8cbd3db21cbdd8dbf7

Appel

4 février 2010

4 février 2010

C/ Jean-Jacques X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd42bd3db21cbdd92ca2

Appel

5 janvier 2016

5 janvier 2016

Entendu le 6 juin 2014 par le juge des tutelles, celle-ci a déclaré ne pas en avoir besoin, en précisant que si elle doit donner une procuration, ce sera à son fils Jean-Jacques.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00627

Cassation

18 juin 2013

18 juin 2013

(la société) divers concours dont M. et Mme Jean-Jacques X..., M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100832

Cassation

8 juillet 2015

8 juillet 2015

Jean-Jacques, Jean-François et Jean-Patrice Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne MM.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb33bd3db21cbdd8d137

Appel

3 juin 2009

3 juin 2009

Jean-Jacques X... et la MACSF aux dépens, y compris les frais d'expertise. M. Jean-Jacques X... et la MACSF ont régulièrement interjeté appel de ce jugement le 22 avril 2008.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca26bd3db21cbdd8a382

Appel

22 février 2008

22 février 2008

X... à payer à Jacques Y... la somme de 9.064 euros, laquelle portera intérêts au taux légal à dater de ce jour ; - Condamné Jean-Christian X... à payer à Jacques Y... la somme de 500 euros en vertu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90fbd3db21cbdd871cf

Appel

28 octobre 2004

28 octobre 2004

Nä 04/02127 AFFAIRE : Monsieur Jean-Jacques X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dfbd3db21cbdd8969d

Appel

20 juin 2007

20 juin 2007

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 29 juin 2005 l'employeur, à la suite de la perte du contrat le liant à la maison de retraite LES JARDINS SAINT JACQUES lui a proposé trois postes à Langogne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf4c

Appel

17 avril 2008

17 avril 2008

Jacques X... et/ou M. Jean-Pierre J... et /ou S.A. AVIVA ASSURANCES et/ou M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca71bd3db21cbdd8b0be

Appel

6 octobre 2006

6 octobre 2006

Suivant acte du 15.02.1990 Jean Jacques X..., Rafic B...

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007783803

Admin. suprême

10 mai 1991

10 mai 1991

Jean-Jacques X... ; M.

Source officielle
CC

soc

61372184cd580146773f46db

Cassation

9 octobre 1991

9 octobre 1991

Y... et Jacques Z..., notaires associés, dont le siège est ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca08bd3db21cbdd89df5

Appel

8 mars 2007

8 mars 2007

Par une ordonnance en date du 8 octobre 2001 le juge des référés du Tribunal de Grande Instance de LYON a autorisé Monsieur Jacques X..., Madame A..., Madame B...et Monsieur Jean-Luc X... à débarrasser

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02662

Cassation

12 décembre 2012

12 décembre 2012

soit, dans le cas contraire, d'une démission ; QU'il appartient à la salariée d'établir la réalité des faits allégués à l'encontre de son employeur et le caractère suffisamment grave des manquements de Jean-Jacques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cbbd3db21cbdd864c6

Appel

24 février 2003

24 février 2003

Jeanne CT. veuve X... est décédée le 14 mai 1997, laissant pour seuls héritiers ses deux enfants Huguette X... épouse Y... et Jacques X...

Source officielle
CC

soc

613722f6cd58014677403c3b

Cassation

17 mars 1998

17 mars 1998

Jacques Lacam, 120°/ de M. Claude Lambert, 121°/ de M. Eric Lamouroux, 122°/ de M. Louis Lesme, 123°/ de M. Jean-Luc Macabrey, 124°/ de M. Manuel Magalhaes, 125°/ de M.

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007700015

Admin. suprême

13 janvier 1984

13 janvier 1984

JEAN-PAUL R..., BERNARD U..., CHRISTIAN Z..., MME ARLETTE XY..., MM. PHILIPPE J..., JACQUES D..., GERARD XA..., LOUIS D..., CAMILLE DUTTO, MARCEL G..., DANIEL K..., MMES ARMANDE P...

Source officielle
CC

cr

6137263fcd5801467742414b

Cassation

17 mai 2006

17 mai 2006

bancaire, Jean-Louis K... ; que les notes d'étape demandées par Jean-Louis K... à l'inspecteur L... n'ont cependant pas été portées à la connaissance de Jacques de A... de B..., qui n'a été informé des

Source officielle