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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cf1c
25 novembre 2008
25 novembre 2008
Jean-Gabriel FILHOUSE, Président, Mme Isabelle THERY, Conseiller, Mme Nicole BERTHET, Conseiller, GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd89776
26 juin 2007
26 juin 2007
SAUNIER, avocat au barreau de NIMES Maître Jehan-Pierre D'Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb01bd3db21cbdd8ca5b
22 octobre 2008
22 octobre 2008
Monsieur Daniel ISOUARD ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre Madame Bernadette BERTHON
Source officielleCour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db61
30 novembre 2010
30 novembre 2010
* 9. 000 € au titre du préjudice moral de Jean Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d64
7 novembre 2006
7 novembre 2006
X..., avoués à la Courassistée de la SCP LOBIER-MIMRAN-GOUIN-LEZER, avocats au barreau de NIMESINTIMES :Maître Bernard ROUSSELpris en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire
Source officielleCour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d65
7 novembre 2006
7 novembre 2006
X..., avoués à la Courassistée de la SCP LOBIER-MIMRAN-GOUIN-LEZER, avocats au barreau de NIMESINTIMES :Maître Bernard ROUSSEL pris en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire
Source officielleCour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d66
7 novembre 2006
7 novembre 2006
X..., avoués à la Courassistée de la SCP LOBIER-MIMRAN-GOUIN-LEZER, avocats au barreau de NIMESINTIMES :Maître Bernard ROUSSEL pris en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire
Source officielle2ème Chambre
66fce4028d6ea26f688da981
1 octobre 2024
1 octobre 2024
] né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 10] demeurant [Adresse 7] [Localité 6] Représenté par Me Sophie GIRAUD de la SCP GIRAUD-NURY, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Représenté par Me Jean
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89be3
24 octobre 2007
24 octobre 2007
déférée à la Cour : Jugement du 04 DECEMBRE 2006 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DECAZEVILLE No RG06 / 00055 APPELANT : Monsieur Bernard X... ... 12200 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE Représentant : Me Jean
Source officielleCour d'Appel
6253cbe0bd3db21cbdd8e842
14 septembre 2011
14 septembre 2011
Bourran BP 3124 12031 RODEZ CEDEX 9 Représentant : SCP NEGRE substituant Me Christiane RANDAVEL (avocat au barreau de RODEZ) INTIMEE : SAS SOTOURDI, prise en la personne de son représentant légal Lotissement
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0703DEC001382903
3 juillet 2007
3 juillet 2007
Jean-Louis Barret, et M me Paule Sirjean, née Barret, ressortissants français, nés en 1946 et 1947, résident respectivement à Ortiporio et Ghisonaccia.
Source officielleChambre Commerciale
6881beb853f7f060d28c78b9
23 juillet 2025
23 juillet 2025
COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Sophie NOIR, Conseiller Madame Anne Céline BERGER, Conseiller En présence de :Mme Marlène BERTHET
Source officielleCour d'Appel
6253cb18bd3db21cbdd8cd5e
13 janvier 2009
13 janvier 2009
TARDIEU, avoués à la Cour assistée de Me Louis-Alain LEMAIRE, avocat au barreau D'AVIGNON SARL SOREIM représentée par son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social 19, rue de
Source officielleCour d'Appel
6253ca48bd3db21cbdd8a8f2
1 avril 2008
1 avril 2008
Pierre BOUYSSIC, Président, Mme Christine JEAN, Conseiller, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a3bd3db21cbdd88e03
10 octobre 2006
10 octobre 2006
X..., avoués à la Courassistée de la SCP MEUNIER VIAL, avocats au barreau de N MESMonsieur Alain PARMAné le 01 Mai 1954 à AVIGNON (84)1 Lotissement des Coutchougus84700 SORGUESreprésenté par la SCP M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4abd3db21cbdd8d411
16 mars 2010
16 mars 2010
Dominique BRUZY, Président, Mme Christine JEAN, Conseiller, M. Serge BERTHET, Conseiller, GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0e1ec25a97f0381f525d
1 octobre 2014
1 octobre 2014
SARL Ataraxia Production, siret n° 493 130 173 00039, agissant en la personne de son gérant Monsieur [L] [K] domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2], Représentée par la SCP Jean-François
Source officielleCh3 Référé Civil
6a15ed48cdc6046d47060016
21 mai 2026
21 mai 2026
[Y] DEMANDERESSE : Société [Adresse 1] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean-louis ROBERT de la SELARL ROBERT, avocats au barreau de ROANNE substitué par Me Géraldine
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbe0
26 juin 2007
26 juin 2007
Jean Claude DJIKNAVORIAN, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du NCPC, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.
Source officielleCour d'Appel
çonc/Monsieur Z
6253ca22bd3db21cbdd8a296
19 novembre 2007
19 novembre 2007
G. no 9703789, en date du 28 février 2001, APPELANT : Monsieur Jean Luc X...
Source officiellePage 9 sur 10