Pierre LAVIGNE, Président de chambre Mme Marie-Paule ALZEARI, Conseiller Mme Françoise LUCIANI, Conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.

LE VINGT SEPT MAI DEUX MILLE HUIT LA CHAMBRE CIVILE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY a rendu l'arrêt dont la teneur suit : dans la cause 07 / 01034- 1re Chambre opposant : Appelant Monsieur Gilles

Jean-Pierre Z... à la direction du GIE ; - en juin 2004, la présidente du GIE, avec l'accord du conseil d'administration a confié un audit à la société STRIA aux fins d'examen de l'organisation du GIE

2010, AUX MOTIFS PROPRES QUE « Sur l'assiette de calcul de la rente d'invalidité Considérant que Jean-Gilles X... soutient que la CAPRA-PREVOYANCE devait tenir compte dans le calcul de la

Gilles X...

, représentée par son maire en exercice, à ce dûment habilité et élisant domicile en cette qualité à la mairie de Saint-Gilles-Croix-deVie (85800) et M.

Gilles X..., demeurant ..., 2 / de M. Fabien B..., demeurant ..., 3 / de M.

Monsieur Gilles X... a fait appel de cette décision le 6 mai 2010.

Jean-Pierre Z..., Mme Marie-Christine Y..., M. Philippe Z..., M.

Gilles Z..., Mme Yvonne K... en sa qualité de curatrice de M. Gilles Z..., M.

civile DÉBOUTE les époux Gilles et Paulette X... de leur demande ; LE GREFFIER, LE PRESIDENT, Marie-Christine MANAUD.

B..., Gustave K... et Danielle L..., Georges J... et Jacques X..., Jean-Paul P..., Jean-Pierre N... et Didier R..., Vincent JEAN-BORDEAU et Yves XW..., Max de SAINT-DENIS et Didier V..., Pierre D... et

Jean-Yves, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 2 novembre 2000, qui, dans l'information suivie contre Gilles Y... et Marc A... des chefs d'escroquerie

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 29 mai 2002, qui, pour travail dissimulé et marchandage, les a condamnés, chacun, à 6 097,96 euros d'amende et

Jean-Marc XN..., demeurant ..., 47 / de M. Jean-François XO..., demeurant 1, place Jacques Peltier, 72560 Change, 48 / de M. Thierry XQ..., demeurant ..., 49 / de M.

Louis et Jean X..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de MM. Alain, Gilles, Michel et Bernard X..., les conclusions de M.

Par déclaration du 10 mai 2006, Gilles et Damien X... ont interjeté appel de ce jugement. Suivant conclusions du 28 mars 2007, Gilles et Damien X... réitèrent leurs demandes initiales.

Marc-André E, M. Philippe F, M. Dominique G, Mme Marie-Pierre H, M. Régis I, M. Thierry J, M. Gilles K, M. Stéphane L, M. Xavier M, M. Gérald N, M. Jean-Claude O, M. Denis P, M.

Gilles X... et la S.M.A.B.T.P, cette dernière en qualité d'assureur décennal du constructeur. Jean Pierre DF., désigné en qualité d'expert, a déposé son rapport le 13 octobre 1998.

Jean X..., 2°) Mme Lucette X..., née Mario, demeurant ensemble ...