Le 1er mars 1997, la SAS HENRI X...a informé son client Monsieur Jean Claude Y...qu'elle souhaitait le faire bénéficier d'une remise complémentaire sur le carburant.

Jean, - Y...

Michel G... le 18 mars 2002 en qualité d'employé expédition-réception. M. Henti D... le 24 mai 1994 en qualité d'ouvrier. M. Ramuncho I... le 02 mai 2001 en qualité d'aide conducteur Cameron. M.

Jean-Marie, Henry, Rémy, demeurant ... (Indre-et-Loire), 160°) Monsieur J... Jean-Jacques, demeurant Sassay à Ligre (Indre-et-Loire), 161°) Monsieur J...

A... coupable du délit d'homicide involontaire et de la contravention de blessures involontaires sur les personnes de Marie-Jeanne et Stéphanie Z... ; "aux motifs que le travail commandé à Henri A...

Joël Jean-Marie XBY..., demeurant ..., 757 / de M. Marc Gérard XBX..., demeurant ..., 758 / de M.

Henri, Jean-Marie X..., demeurant ... (Oise), 3 ) Mme Cécile Z..., épouse divorcée de M.

No 03 / 06725 AFFAIRE : Henri X... C / Marie-Louise Y... ...

Jean-Marc TIXADOR, 14 rue du Docteur Bives (66000) Perpignan ; Maurice TREHOUT, 4 rue des Peupliers (78450) Chavenay Villepreux ; Lancy VANCADARE, (28190) Courville-sur-Eure ; Jean-Pierre VARENGUE, 7 rue

de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Giovanni A... à la peine de 4 mois d'emprisonnement avec sursis du chef de violences ayant entraîné une mutilation ; "aux motifs propres qu'Henri

Marie N..., 10°/ de Monsieur N..., François, Jean-Marie, demeurant tous trois à Paris (14e), ..., 11°/ de Monsieur N...

Jean P..., Mme Marie X..., Mme XW... Le GOFF, M. Georges Y..., M. Louis F..., M. Pierre J..., M. René A..., M. Henri L..., Mme Marie-Thérèse K..., M. Guy N..., M. Jean-Claude N..., M.

Jean-Paul Y..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier de son père Henri Marius Y..., décédé, en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Marc R..., à M. Pierre S..., à M. Jacques T..., à M. Paul U..., à Mme Marie-Thérèse V..., à Mme Simone XW..., à M. Jean-Pierre XX..., à M. Pierre XY..., à M. Jean-Louis XZ..., à M.

C..., géomètre-expert) annexé à l'acte authentique de vente de Henri A...- Z...

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 17 mai 2001, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs

Jean-Pierre Y..., demeurant ..., 70200 Lure, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 22 mai 1985 par lequel le tribunal administratif de Besançon a annulé son élection

Jean Cabillic, M. Alain Le Foch, Mme Yvonne Le Goff, M. Jean Marcel Le Gouill, M me Marie-Thérèse Le Gouill, M. Jean Pehirin et M. Henri Sclaminec.