APPELANTE SARL [Y] [Adresse 8] - [Localité 2] représentée par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, assistée par Me Jean-louis DE PLANO, avocat au barreau de NICE INTIMES S.A.

du 17 juillet 2012 conclu avec la communauté d'agglomération du Douaisis, devenue Douaisis Agglo, dans le cadre de la réalisation d'un centre aquatique sur le site de l'écoquartier du Raquet à Sin-le-Noble

Rue Saint Aventin 10150 CRENEY PRES TROYES Comparant, concluant par la SCP SIX - GUILLAUME - SIX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Jean-Noël B..., avocat au barreau de TROYES La SOCIETE

Eddy X... ... 59221 BAUVIN Représenté par Me Jean-Noël LECOMPTE (avocat au barreau de CAMBRAI) INTIMEES : SARL NIBS FRANCE Zone de Finalens 62138 DOUVRIN Représentée par Me Jean-Louis POISSONNIER

né le 13 Février 1978 à SAYADA (TUNISIE) Chez Monsieur Mourad A... ... 69120 VAULX-EN-VELIN représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Marie-Noëlle FRERY, avocat au barreau

représentée par son Président en exercice Ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 3] S.A SOCIETE SPORTFIVE Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentées par la SELARL GUIZARD

Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Guillaume BR..., demeurant à Osse (64490) ; 189°) Mme Madeleine ZW..., demeurant à Sarrance (64490) ; 190°) Mme Marie-Noëlle ZT..., demeurant à Lescun (64490) ; 191°) M.

ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 06 Avril 2007 APPELANTS : Monsieur Bertrand DE X...venant aux droits de Monsieur Jean-François

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Conseiller Madame Marie-Claude CHIZAT, Conseiller qui en ont délibéré.

avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître Jean-Noel PERNET, avocat au barreau de l'AUBE INTIME ET APPELANT : Monsieur le Docteur Jean-Gabriel A... ...10000 TROYES COMPARANT, concluant

ASSOCIES Me Jérôme LACAVE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Marie WALAZYC, Vice-Présidente Jean-Noël

480 000 13 légal [Adresse 21] [Localité 1] LIGUE DE [Localité 1] ILE DE FRANCE DE FOOTBALL agissant en la personne de son représentant [Adresse 13] [Localité 1] Représentée par Me Michel GUIZARD

Jean-Pierre PG..., 34°/ Mme Claude, Jeanne HE..., épouse PG..., demeurant ensemble à Terrasson La Villedieu (Dordogne), rue Gaston Seruel, 35°/ Mme Simone, Jeanne, Aline XAU..., épouse XWC...

C..., Bech, conseillers, Mmes Guillaudier, Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, M.

Tribunal de Grande Instance de MELUN - RG n° 06/03356 APPELANTE: Madame [J] [B] [A] épouse [P] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Maître Jean-Maurice

représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Luc MALIBA, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2009

(proche de A... et de G...), Noël Mariotti et Jean-Jacques M..., secondés par un aixois du monde de la nuit, Jean-Marc N... dit « le sanguinaire », de l'ordre est remis dans le monde des boîtes de nuit

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PARIS ES-QUALITES D'AUTORITE DE POURSUITE: Ordre des Avocats de Paris 11, Place Dauphine 75053 PARIS LOUVRE RP SP Représenté par Me Guillaume LE