ABADIE Me Jean-Jacques FOURNIER de la SARL OREN AVOCATS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles

APPELANTE Madame [V] [K] épouse [J], demeurant [Localité 3] représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me Pierre-Jean CIAUDO,

anciennement dénommé OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT, anciennement dénommé OPAC DE VILLEURBANNE représentée par ses dirigeants légaux 27 rue Paul Verlaine 69100 VILLEURBANNE représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le partage de la succession de Jean X..., décédé en 1981, entre son épouse commune en biens, elle-même décédée

prononcer la décharge intégrale des impositions en litige ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

Jean Hoeltgen, mandataire liquidateur, pris en sa qualité de liquidateur de la société à responsabilité limitée Itier frères, domicilié ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à

par Maître Guillaume MAZEL, avocat au Barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 07 Mars 2013 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Pierre

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Jean, - les conclusions de M.

, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE, EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Monsieur Max X...a été engagé par la société ABCDER INFORMATIQUE, suivant contrat de travail à durée

rendu le 09 Mai 2011 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - Section Commerce - RG n° 06/03972 APPELANT Monsieur [H] [S] Demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Jean-louis

locataires, ni si l'expropriante avait procédé à leur indemnisation ; qu'en fixant le taux d'abattement pour occupation à 40 %, soit 61.360 euros, sans rechercher, comme cela lui était demandé, si cet

Jean-Pierre, parties civiles, contre un arrêt de la Cour d'appel de Paris, 9e Chambre A, en date du 17 décembre 1984, qui a condamné Jacques X... pour escroquerie et ce en état de récidive légale,

Vu la requête, enregistrée le 27 juin 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIÉTÉ LES EDITIONS JEAN-PAUL GISSEROT, dont le siège est 10 rue Gracieuse à Paris (75005),

Jean-Benoît Y..., demeurant ... ; Mme X... et M.

Jean-Pierre Y..., demeurant B.P. 13813 à Punaauta (Polynésie française) ; MM.

Jean-Pierre X... a fait son postulat du 1er septembre 1969 au 31 août 1970 et son noviciat du 1er septembre 1970 au 24 juin 1972, date non contestée de ses premiers voeux.

Il ressort des pièces du dossier que figurent dans la demande de permis de construire un plan de situation du projet sur une vue aérienne montrant une partie de l'abbaye Saint-Pierre, et un extrait de

Vu les autres pièces du dossier.