Jean Claude Z... Claudette, Marie, Lucie épouse X... C / Ministère Public Y... David A... Daniel B... Philippe C... Jean- Claude D... Jérome E... Eric F... Etienne G...

Jean-Claude X..., - La société X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 26 janvier 2017, qui, pour infractions à l'exploitation des installations classées

X... ; "aux motifs que s'il est établi que, courant 1989 et 1990, Jean-Claude X... a fait effectuer par une dizaine de salariés de la société Holophane des travaux de réfection et d'entretien dans

Dossier no06/00872 Jean-Pierre X... / Alain Y..., Y...

Jean H... en qualité de président et de M. Bruno I..., de M. Pierre XY..., de Mme Marie-Chantal Z..., de Mme Jackie S..., de M. Jean-Louis N..., de M.

par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Claudine GIUNTI, avocat au barreau d'AJACCIO Monsieur Jean Pierre Marie Z...

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 4 juillet 2000, qui, pour atteinte au secret des correspondances par la voie des télécommunications et tentative

Nicolas C..., Thomas B..., Claude K..., Pierre Z..., Jean-François Y..., les sociétés Omnes Capital et Quilvest France à payer aux consorts X..., activement solidaires, en réparation des préjudices subis

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 26 mai 1999, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 30 000 francs

A..., aucune de ces pièces et dépositions ne contient d'éléments permettant de conclure à la responsabilité de Jean-Claude X... à ce sujet - l'affirmation de M.

Henri F, premier requérant dénommé, ainsi qu'à Mme Joëlle P, à Mme Claudia J, à Mme Claire A, à Mme Valérie K, à Mme Claudine L, à Mme Marie-Ange M, à Mme Marie-Pierre B, à M. Pablo Q, à M.

NATIONAL CONTRE LE TABAGISME, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 14 mai 2001, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Jean-Pierre

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de PARIS - RG n : 1999/55531 (Mme GRANGE ) Date ordonnance de clôture : 8 Juin 2000 Nature de la décision : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Décision : INFIRMATION APPELANTE : Mme Claudine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jean-Pierre Labalette, société anonyme, dont le siège est ... (8ème)

de la procédure que Jean-Claude Y..., conseiller municipal de la commune d'Amnéville, a fait citer devant le tribunal correctionnel, Jean X..., maire de celle-ci, pour diffamation publique envers un citoyen

Y... aurait demandé à Jean-Claude X... de lui rapporter l'acceptation, ce que ce dernier aurait fait plusieurs jours après" (arrêt p. 6, paragraphe 4) ; que des déclarations de Jean-Claude X..., entendu

civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Limoges, chambre correctionnelle, en date du 27 octobre 1993, qui dans la procédure suivie contre Christian Y..., René Z..., Marguerite A... épouse B..., Claudine

L'ordonnance de clôture a été rendue le 30 mai 2012 Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Pierre COLOMER, magistrat rapporteur, assisté de Madame