La réponse des primes, sauf stipulations contraires, se fait le premier jour de bourse du mois de livraison, au plus tard un quart d'heure après la première cote de la journée.

Article Annexe art. 37

—

La réponse des primes, sauf stipulations contraires, se fait le premier jour de bourse du mois sur lequel la prime a été conclue, au plus tard un quart d'heure après la première cote de la journée.

Article Annexe art. 40

—

La réponse des primes, sauf stipulations contraires, se fait pour le contrat n° 2, le premier jour de bourse du mois précédant le mois de livraison, au plus tard un quart d'heure après la première cote de la journée.

Article R26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 33 > 21

Code des postes et des communications électroniques

dégagement, ainsi que dans tout secteur de dégagement, il est interdit, sauf autorisation du ministre dont les services exploitent le centre ou exercent la tutelle sur lui, de créer des obstacles fixes ou mobiles dont la partie la plus haute excède une cote

Article Annexe II

—

S.M. départemental de Saint-Pierre-et- Miquelon Saint-Pierre Saint-Pierre-et-Miquelon.

Article Annexe à l'article A931-11-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 94 > 54

Code de la sécurité sociale

Actions et autres valeurs mobilières cotées à l'exclusion des actions des entreprises d'assurance 6. Actions non cotées à l'exclusion des actions des entreprises d'assurance 7. Parts de FCP à risques 8.

Article Annexe I

—

13,0 0 Canneurs, ligneurs petits métiers titulaires d'une AEP thon rouge 13,9 2,6 0 TOTAL OP DU SUD 78,0 15,6 0 OP SATHOAN Senneurs titulaires d'une AEP thon rouge : JEAN

Article 2

—

de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 22 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 falaises de Saint-Jean-de-Luz

Article 11

—

-Sous réserve des dispositions complémentaires des II à IV du présent article, le niveau de protection qui est associé à une zone protégée par un système d'endiguement est précisé par la hauteur d'eau maximale (cote du cours d'eau ou niveau marin) ou

Article 7-4

—

Les personnes écrouées à Saint-Pierre-et-Miquelon sont affiliées au régime obligatoire de sécurité sociale applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon mentionné à l'article 3.

Article L684-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 48 > 52

Code de l'éducation

Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon des articles L. 611-3 et L. 614-1, la référence aux régions est remplacée par la référence à la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Article 1

—

Le siège de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis est sis 140, avenue Jean-Lolive, 93500 Pantin.

Article 12

—

Aigueperse, Amplepuis, Azolette, Chénelette, Claveisolles, Cours, Cublize, Deux-Grosnes, Meaux-la-Montagne, Poule-les-Echarmeaux, Propières, Ranchal, Ronno, Saint-Bonnet-des-Bruyères, Saint-Bonnet-le-Troncy, Saint-Clément-de-Vers, Saint-Igny-de-Vers, Saint-Jean-la-Bussière

Article 3

—

Lorsque ces espaces sont identifiés directement à partir de relevés pédologiques ou de végétation, ce périmètre s'appuie, selon le contexte géomorphologique soit sur la cote de crue, soit sur le niveau de nappe phréatique, soit sur le niveau de marée

Article L531-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 41 > 40

Code de l'action sociale et des familles

Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon de l'article L. 146-5, la gestion du fonds créé à cet article est assurée par la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Article 1

—

partie du territoire des communes suivantes : Almenêches, Argentan, Aunou-le-Faucon, Aunou-sur-Orne, Les Authieux-du-Puits, Avoine, Batilly, Belfonds, Boissei-la-Lande, Boucé, Brullemail, Carrouges, Le Cercueil, Chahains, Chailloué, Le Champ-de-la-Pierre

Article 2

—

7 juin au 7 juillet 2019 inclus, est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, à un autre titre que celui de spectateur ou de participant, à l'un des établissements et installations suivants : -stade Pierre

Article 25

—

communes suivantes : Carville-la-Folletière, Croix-Mare, Ecalles-Alix, Emanville, Eslettes, Fresquiennes, Goupillières, Le Houlme, Houppeville, Limésy, Malaunay, Mesnil-Panneville, Montigny, Notre-Dame-de-Bondeville, Pavilly, Pissy-Pôville, Roumare, Saint-Jean-du-Cardonnay

Article 1

—

l'accomplissement de ses missions, ce service est composé des deux unités éducatives suivantes : - une unité éducative de milieu ouvert Auxerre, sise 8, boulevard Vaulabelle, 89010 Auxerre ; - une unité éducative de milieu ouvert Sens, sise 8, quai Jean-Moulin

Article 4

—

Chanteloup, Coudeville-sur-Mer, Equilly, Folligny, Le Grippon, La Haye-Pesnel, Hocquigny, Hudimesnil, Longueville, Le Loreur, La Lucerne-d'Outremer, Le Luot, Le Mesnil-Aubert, La Meurdraquière, La Mouche, Muneville-sur-Mer, Saint-Aubin-des-Préaux, Saint-Jean-des-Champs

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