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808 résultats pour « Jean-françois DELMAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

668ecc812980a82f59d8749b

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

DELTA CONSTRUCTION et ALTAE, S.A. MMA IARD Assurances Mutuelles venant aux droits de SA COVEA RISK assureur DELTA CONSTRUCTION et ALTAE, S.A.R.L. BOYA INTERVENANT VOLONTAIRE : S.A.S.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00124

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR fixé à 75 % la part de responsabilité de la société Delta security solutions et d'AVOIR, en conséquence, condamné la société Delta

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100623_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Delmas, rapporteur public, - et les observations de Me Duméril, représentant la SNC Nalco France. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2111860_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

Delmas, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CC

civ1

613722dfcd5801467740298e

Cassation

14 octobre 1997

14 octobre 1997

Jean-Pierre X..., demeurant Villa 5, lot ..., 22°) de M.

Source officielle
CA

5e chambre civile

5fd98cb8b93fd07d6d7b464d

Appel

14 janvier 2020

14 janvier 2020

AERO DELTA n'a pas sollicité de l'expert un délai supplémentaire pour répondre comme elle pouvait le faire.

Source officielle
TJ

7ème Chambre

678578e3aaacbea0fe684b84

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

AVIVA ASSURANCES, ès qualité d’assureur de la société ARMAT FRANCE, S.A. MAAF ASSURANCES, S.A.S. BROSSY ET ASSOCIES, S.A. SNEF, S.A.S. DELTA DORES EMS, S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION, S.A.R.L.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

E COMMERCIALE ------------------------ S.A.R.L. SODILANc/S.A

6870a30a2e3e3b1864ce214a

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

LE PRIMEUR ------------------------ N° RG 24/00519 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTYR ------------------------ DU 25 mars 2024 ------------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CC

cr

6137261dcd580146774230ed

Cassation

14 mai 2003

14 mai 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd91bd3db21cbdd93b1f

Appel

31 mars 2017

31 mars 2017

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 31 MARS 2017 (no, 6 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8dbd3db21cbdd93a32

Appel

23 février 2017

23 février 2017

Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f18e97cdc6046d47ec7434

Commerce

10 juin 2025

10 juin 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 10 Juin 2025 N° de RG : 2022F02532 N° MINUTE : 2025F01663 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

63d37aa4d1bc2605de4b4a79

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[Y] à l'égard de la société FIA Motors, FRANCE IMPORT AUTO, DELNA, Axa France IARD, M. [P] [E] et M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6034c189a8ab3dac9b38c8aa

Appel

30 septembre 2016

30 septembre 2016

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2016 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

67ed8138da9e15c5131fb7e4

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

La société de droit français Hydrafacial France, anciennement dénommée Wigmore Medical France, est le distributeur exclusif en France de la société Hydrafacial LLC.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

68e55b4b0e2901d10fa38a6e

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TERRELL 11 Rue Heinrich 92772 BOULOGNE-BILLANCOURT représentée par Maître Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX de l’AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0244 AXA FRANCE IARD

Source officielle
CC

soc

61372298cd580146773feeaa

Cassation

25 octobre 1995

25 octobre 1995

Jean-Marc XV..., demeurant ..., 26 / de M. Patrick XJ..., demeurant ..., 27 / de M. XS... Bouche, demeurant ..., 28 / de M. Jean-Marie B..., demeurant ..., 29 / de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305474_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

sur le territoire français.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a90306cdc6046d478cf4d6

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE, Yves NOEL, Nathalie

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67948303c6ca88188aff6a8a

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

PROTECTION ------------------------ N° RG 22/03299 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZGN ------------------------ DU 22 JANVIER 2025 ------------------------ DÉSISTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

DELMAS, Jean-François Elie

SIREN 318233673Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

21/10/2025

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Créations

MACAINE DELMAS, Quentin, Jean-François, Sylvain

SIREN 937669604Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

27/11/2024

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Radiations

DELMAS, Bertrand, Jean-François

SIREN 808038848Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

01/12/2022

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Radiations

BRICO CHEZ VOUS, DELMAS, Jean-Francois

SIREN 910753706Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

05/06/2022

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Créations

BRICO CHEZ VOUS, DELMAS, Jean-Francois

SIREN 910753706Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

16/03/2022

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