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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a448
18 décembre 2007
José AA..., Jean Sylvio J..., Jean Philippe K..., Valère L..., Joseph René M..., Max Paul N..., Jacques O...
6253ca2dbd3db21cbdd8a449
José ROBERT, Jean Sylvio J..., Jean Philippe K..., Valère L..., Joseph René M..., Max Paul N..., Jacques O...
6253ca2dbd3db21cbdd8a44a
José ROBERT, Jean Sylvio K..., Jean Philippe L..., Valère M..., Joseph René N..., Max Paul O..., Jacques P...
6253ca2dbd3db21cbdd8a44b
José ROBERT, Jean Sylvio K..., Jean Philippe L..., Valère Z..., Joseph René M..., Max Paul N..., Jacques O...
6253ca2dbd3db21cbdd8a44c
H..., Frédéric I..., J...José ROBERT, Jean Sylvio K..., Jean Philippe L..., Valère Z..., Joseph René M..., Max Paul N..., Jacques O...
6253ca2dbd3db21cbdd8a44e
José ROBERT, Jean Sylvio K..., Jean Philippe L..., Valère M..., Joseph René Z..., Max Paul N..., Jacques O...
6253ca2dbd3db21cbdd8a450
José ROBERT, Jean Sylvio L..., Jean Philippe M..., Valère N..., Joseph René O..., Max Paul P..., Jacques Z...
civ1
613721dccd580146773f8364
6 octobre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Pierre X..., demeurant ...
Chambre sociale
697dde5bcdc6046d47605c54
12 juillet 2025
C.C.C. le 12/06/2025 à : Me MEUNIER Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 12/06/2025 à : Me GROSSELIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
5ème Chambre
62cfb21d548bc59fcf4f0fa0
6 juillet 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIÈME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /22 DU 06 JUILLET 2022 Numéro d'inscription
668e2558fcf93851fdd6469f
4 juillet 2024
C/ [U] [N] C.C.C le 4/07/24 à: - Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 4/07/24 à: - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AFFAIRES COURANTES
69b888a0cdc6046d47e7ef11
3 juillet 2025
Le Tribunal composé, lors des débats et du délibéré du 15 mai 2025, de Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Président de chambre, de Madame Françoise REUSSE, Juge, et de Monsieur Jean DELORME, Juge, Assistés
civ3
6137213ccd580146773f21dc
10 octobre 1990
Jean G..., demeurant à Ballancourt (Essonne), avenue Guillemette de Bourbon Busset, 2°/ Mme Clotilde E..., épouse G..., mère de M.
J.L.D.
678564fdaaacbea0fe680578
13 janvier 2025
TOMASI, avocats au barreau de LYON représentant le préfet a été entendu en sa plaidoirie ; Me Guillemette VERNET, avocat au barreau de LYON, avocat de [K] [D], a été entendu en sa plaidoirie ; MOTIFS
Pôle 1 - Chambre 9
69d09e8acdc6046d4710a442
2 avril 2026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 02 AVRIL 2026 Contestations d'Honoraires d'Avocat
69748ff9cdc6046d47885ad8
22 janvier 2026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 Contestations d'Honoraires d'Avocat
69748ffccdc6046d47885b26
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT 22 JANVIER 2026 Contestations d'Honoraires d'Avocat
6a0bf2c3cdc6046d4727bd0f
9 avril 2026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 09 AVRIL 2026 Contestations d'Honoraires d'Avocat
6a0d4489cdc6046d47450500
15 janvier 2026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 Contestations d'Honoraires d'Avocat
6a0d44ffcdc6046d47450da2
15 octobre 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat
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