AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant

où des coups ont été échangés entre le groupe des jeunes gens venus en renfort de leur ami et Jean-François Y... ; que, supérieurs en nombre, les jeunes gens ont réussi à repousser Jean-François Y...

Jean-François, contre les arrêts de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BESANCON, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs d'escroqueries, complicité d'escroquerie et abus de

Jean, BATARD Joël, FLORIS Y..., B...

hors taxes (22 francs facteur de 19 172 T) qui était acceptée par Jean Caron, par lettre du 26 septembre, et la somme de 451 308 francs TTC à Germain Le Bras par deux traites à échéance des 10 octobre

Jean-François, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, du 25 novembre 1997, qui, pour exhibition sexuelle, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et qui a prononcé

Par jugement du 15 janvier 2002, le Tribunal de commerce de Reims a prononcé la liquidation judiciaire de la Sarl Ciné Home Project et désigné Me Jean-François Dargent, membre de la SCP Dargent Morange

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Jean-Paul Y... ; 2°) Madame Y..., son épouse, demeurant

JEAN-FRANCOIS DARGENT - BERNARD MORANGE - ISABELLE TIRMANT YM Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Jean, - Y... François, - Z... Bertrand, - A... Didier, - B...

et Jean-François Y... ont été condamnés par arrêt contradictoire ; "aux motifs que le certificat médical produit par Marie-Francine X..., épouse Y..., et Jean-François Y... est trop peu précis pour

Jean-Charles, - A...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-trois mai mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt

DARGENT-MORANGE-TIRMANT prise en la personne de Maître Jean François Z...ès qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de Monsieur Philippe A... ... 51100 REIMS Rep/ assistant : la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

par an, ce qui, en franc de rente à l'âge du défunt (45 ans) donne un chiffre de l'ordre de 5 000 000 francs suivant le franc de rente adopté ; qu'ainsi le chiffre arrêté par le premier juge à 4 890 061

ou 40 000 francs en réparation de leur préjudice moral ; "aux motifs, adoptés du jugement, que "le préjudice moral subi par les victimes dépend étroitement des conséquences matérielles des agissements

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq août mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

Jean, - RICHARD H..., - CARON E..., - J...