sur une partie de la terre voisine cultivée par Mme Z....

Gérard X... est propriétaire du lot voisin à savoir le lot no1009.

Guy D... un appartement avec chambre de service dans un immeuble situé...

GUÉ, avocat au barreau de CAEN, substitué par Me Thibauult GAMBLIN, avocat au barreau de CHERBOURG-EN-COTENTIN Madame [V] [J], demeurant [Adresse 2] Non comparant représenté par Maître Jean-Baptiste

représenté et assisté par Me Emmanuel VOISIN-MONCHO de la SCP MONCHO - VOISIN-MONCHO, avocat au barreau de GRASSE DEFENDERESSE DEVANT LA COUR DE RENVOI Madame I...

Jean-Jacques Y..., 2°/ Mme Christiane Z..., épouse Y..., domiciliés tous deux [...], 3°/ Mme Annie A..., 4°/ M. Michel A..., domiciliés tous deux [...], 5°/ M.

Max MBOUHOU, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Marie-Jo Y... épouse X... ... 97233 SCHOELCHER Représentée par Me Max MBOUHOU, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Monsieur Jean-Philippe

CAFFE MENEGHINO C/ Société GROUP-IMMO Grosses délivrées le à Avocats : Me Jean-baptiste BORDAS Me Guy NOVO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 JANVIER

SUR RENVOI DE CASSATION Madame [S] [F] épouse [P] née le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 7]), demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, assistée par Me Guy

Q J, de M. et Mme N S et de M. et Mme E I et à la SCP Gury et Maître, avocat de la commune de Parmain. Considérant ce qui suit : 1.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Guy ROMAN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

dont le siège est 1079, route de Pizay, à Saint-Jean-d'Ardières (69220), le GAEC Cortay-Crepier dont le siège est à Glaizé, à Sainte-Paule (69620), le GFA du Gaillard et propriétaires dont le siège est

dont le siège est 1079, route de Pizay, à Saint-Jean-d'Ardières (69220), le GAEC Cortay-Crepier dont le siège est à Glaizé, à Sainte-Paule (69620), le GFA du Gaillard et propriétaires dont le siège est

épouse E... ... 97122 BAIE-MAHAULT Madame Yvonne A... épouse F... ... 94290 VILLENEUVE LE ROI Madame Marie-Josée A... épouse G... ... 94380 BONNEUIL SUR MARNE Monsieur Jean-Claude

E et Mme A, la première nommée ayant qualité de représentant unique pour l'application de l'article R. 751-3 du code de justice administrative, représentés par la SCP Jakubowicz, Mallet-Guy et associés

, avoué à la Cour assisté de la SCP CABINET ROSENFELD, avocats au barreau de MARSEILLE substitué par Me GERSON-SAVAREZ Valérie avocat au barreau de MARSEILLE Société CIVILE BOURGOGNE RISOUL 81 rue Jean

La Cour était composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine ELLEOUET - GIUDICELLI, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller qui en ont délibéré.

Un vol important a été perpétré dans la nuit du premier au deux novembre 2007 dans les locaux de l'école Jeanne d'ARC à PAMIERS.

immédiat, Guy X..., victime en 1986 d'un attentat manqué, enquête policière en relation avec cet attentat attribué à des terroristes, enquête douanière concernant les parties civiles, menées illégales

ASSURANCES DU CRÉDIT MUTUEL IARD Sise [Adresse 3] RCS de Strasbourg sous le numéro 352 406 748 Représentée par Me Pierre-Henri SURDEY de la SCP SURDEY GUY - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de